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2 691 résultats pour « risque d'accidents du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae43da34cf7c590ad5ca

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[Z] dans les suites de son accident du travail du 11 janvier 2021 ; - CONFIRMER le coefficient professionnel de 5 % qui a été attribué M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839e7342d338c20d31469

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Salariée de la société [5], Mme [V] [S] a déclaré avoir été victime d'un accident du travail survenu le 19 septembre 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acdf4

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[S] [F] a été victime d’un accident de moto le 25 mai 2015, date à laquelle il a été placé en arrêt de travail.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c5766d1156dbbece98

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle met fin à l'indemnisation de l'arrêt de travail au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e706866c0645d3bc3d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

décrites dans la déclaration d'accident du travail établie le 8 décembre 2014 par son employeur : « Circonstances détaillées de l’accident : Pour la réalisation d’un [illisible] en trémie, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1df77f30025a6694c7f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail, l'employeur, compte-tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e265a9d5adc26062705a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

prioriser la protection collective) et des dispositions particulières applicables aux travaux en hauteur prévues aux articles R.4323-59 à R.4323-89 du code du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170786d34da2cbdcd9523

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Une relation causale partielle suffit pour que l'arrêt de travail soit pris en charge au titre de l'accident du travail et seuls les arrêts de travail dont la cause est exclusivement étrangère à l'accident

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd816af9fd1f80966224

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cet accident du travail a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Vaucluse au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision du 04 janvier 2018

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5002fc178212f7caa8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'occasion de son accident du travail, ce patient exerçant la profession de boucher, a présenté un traumatisme du bras droit.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b067304ff28fe37e647f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident

Source officielle
TJ

Pôle social

65c5273590e44c41e7b3d227

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de déterminer les arrêts de travail en relation causale avec l'accident du travail du 20 février 2019.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

68ff30287e08341cb497d4ae

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La déclaration d'accident du travail régularisée par Monsieur [T] [L] le 17 décembre 2018 mentionne les circonstances suivantes : « Date : 28.05.2018 ; Heure : 05 heures 00 ; Lieu de l’accident : entrée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

69d01d24cdc6046d470683d1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

pour le compte de son salarié, Monsieur [H] [J], prétendant avoir été victime d’un accident du travail le 24 janvier 2014.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965674dcdc6046d4711d85c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

De plus, l’inspecteur du travail a relevé “des négligences et/ou imprudences par non respect du DUER, par l’absence de modes opératoires et défaut de formation de travail en hauteur due aux travailleurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a319f939ca6242d02e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En l'absence de réserves motivées formulées par l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a pris en charge d'emblée l'accident du travail au titre de la législation sur les risques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c143ad61014a2087058d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

professionnels de sa " contusion cheville droite " constatée par certificat médical initial du 26 janvier 2019 suite à son accident du travail survenu le 24 janvier 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac11ff97dabd6b84f62

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

et soins ayant fait suite à l'accident du travail survenu à son salarié M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b513ea43407b9fbaa96

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

s’est produit dans ses locaux et que par conséquent le dommage a eu lieu en France ; - la victime d’un accident du travail peut réclamer au tiers responsable la réparation totale du préjudice causé, pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03d7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il ajoute que le médecin du travail a fait état de la nécessité de reconnaître le caractère professionnel de sa pathologie.

Source officielle

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