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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6643ae43da34cf7c590ad5ca
19 avril 2024
[Z] dans les suites de son accident du travail du 11 janvier 2021 ; - CONFIRMER le coefficient professionnel de 5 % qui a été attribué M.
PS ctx protection soc 3
668839e7342d338c20d31469
3 juillet 2024
Salariée de la société [5], Mme [V] [S] a déclaré avoir été victime d'un accident du travail survenu le 19 septembre 2018.
Chambre 02
669ff12cd9953d09165acdf4
23 juillet 2024
[S] [F] a été victime d’un accident de moto le 25 mai 2015, date à laquelle il a été placé en arrêt de travail.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c5766d1156dbbece98
11 juillet 2024
Elle met fin à l'indemnisation de l'arrêt de travail au titre de la législation sur les risques professionnels.
670975e706866c0645d3bc3d
3 octobre 2024
décrites dans la déclaration d'accident du travail établie le 8 décembre 2014 par son employeur : « Circonstances détaillées de l’accident : Pour la réalisation d’un [illisible] en trémie, M.
68f7d1df77f30025a6694c7f
9 octobre 2025
Aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail, l'employeur, compte-tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris
Troisième Chambre Civile
67f6e265a9d5adc26062705a
9 avril 2025
prioriser la protection collective) et des dispositions particulières applicables aux travaux en hauteur prévues aux articles R.4323-59 à R.4323-89 du code du travail.
678170786d34da2cbdcd9523
6 janvier 2025
Une relation causale partielle suffit pour que l'arrêt de travail soit pris en charge au titre de l'accident du travail et seuls les arrêts de travail dont la cause est exclusivement étrangère à l'accident
68dedd816af9fd1f80966224
1 octobre 2025
Cet accident du travail a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Vaucluse au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision du 04 janvier 2018
Serv. contentieux social
67f01e5002fc178212f7caa8
3 avril 2025
A l'occasion de son accident du travail, ce patient exerçant la profession de boucher, a présenté un traumatisme du bras droit.
6792b067304ff28fe37e647f
13 janvier 2025
La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident
Pôle social
65c5273590e44c41e7b3d227
22 janvier 2024
de déterminer les arrêts de travail en relation causale avec l'accident du travail du 20 février 2019.
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
68ff30287e08341cb497d4ae
La déclaration d'accident du travail régularisée par Monsieur [T] [L] le 17 décembre 2018 mentionne les circonstances suivantes : « Date : 28.05.2018 ; Heure : 05 heures 00 ; Lieu de l’accident : entrée
69d01d24cdc6046d470683d1
2 avril 2026
pour le compte de son salarié, Monsieur [H] [J], prétendant avoir été victime d’un accident du travail le 24 janvier 2014.
6965674dcdc6046d4711d85c
12 janvier 2026
De plus, l’inspecteur du travail a relevé “des négligences et/ou imprudences par non respect du DUER, par l’absence de modes opératoires et défaut de formation de travail en hauteur due aux travailleurs
663134a319f939ca6242d02e
30 avril 2024
En l'absence de réserves motivées formulées par l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a pris en charge d'emblée l'accident du travail au titre de la législation sur les risques
68d1c143ad61014a2087058d
3 juillet 2025
professionnels de sa " contusion cheville droite " constatée par certificat médical initial du 26 janvier 2019 suite à son accident du travail survenu le 24 janvier 2019.
660c4ac11ff97dabd6b84f62
2 avril 2024
et soins ayant fait suite à l'accident du travail survenu à son salarié M.
1ère Chambre
68e88b513ea43407b9fbaa96
7 octobre 2025
s’est produit dans ses locaux et que par conséquent le dommage a eu lieu en France ; - la victime d’un accident du travail peut réclamer au tiers responsable la réparation totale du préjudice causé, pour
65b94aa65a029d9e20db03d7
30 janvier 2024
Il ajoute que le médecin du travail a fait état de la nécessité de reconnaître le caractère professionnel de sa pathologie.
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