La CPAM du GARD expose que la [5] a télétransmis la facture querellée dans le lot 425 en date du 12 mars 2024 et que par notification du 14 mars 2024, elle lui a adressé une décision de rejet au motif

CALYPSO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 9] [Adresse 4] DEFENDEURS Monsieur [N] [M] [F] [Adresse 5] représenté par Me Aline ALFER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [U] [V] épouse

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie

PREFET DU NORD ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [M] [R] alias [N] [P] de nationalité Irakienne né le

26/00689 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QBE 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à COPIE délivrée le 26/05/2026 à Me Michèle BAUER la SELARL ELLIPSE AVOCATS la SCP ALAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/08196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46Y2 N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2024 Sursis

A l’audience du 13 mai 2024, le syndicat des copropriétaires représenté par son conseil s’en est référé aux termes de son assignation.

X se disant [P] [G] né le 08/02/2006 à [Localité 18], de nationalité algérienne alias de Monsieur X se disant [V] [G] né le 08/02/2006 à [Localité 18] de nationalité algérienne de quitter le territoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/32009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WED ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 26/02828 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPVD CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [D] [M] [N] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 16 mai 2025 par Monsieur [H] [B], et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation.

SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03677

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 6 mars 2019. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

SERVICES, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE : Commune COMMUNE DE [Localité 5], prise en la personne de son Maire

de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Madame [D] [M] [I], demeurant [Adresse 3] (GRECE) non comparante Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 22 Mai

En marge de l'acte de naissance, est indiqué qu'il est français par décret de naturalisation du 5 octobre 2011.