[S] [I] Le 8 Février 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des

[M] Le 4 Juin 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge

CHAPULUT-AUFFRET Copie délivrée à : MME [D] Le 13 Juin 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [K] [G] née le 14 Février 2000, demeurant 4 grande Allée Le Notre - 77185 LOGNES en hospitalisation complète depuis le 29 juin 2024 au centre hospitalier de MARNE

FURNITZ (AUTRICHE) né le 01 Octobre 1945 à FURNITZ 325 Rue de la Tour de l'Evêque 30000 NÎMES comparant en personne DÉFENDEUR : Société EOS FRANCE Vos Ref : 41679587299003-80016358089-50800604029005 19 Allée

durée de cinq ans ; Vu le jugement d'orientation en date du 17 Septembre 2024 tranchant un incident et ordonnant la vente des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier dénommé L'ALLEE

286 Quartier de Gajac 30500 SAINT AMBROIX Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 160 Rue Henri Champion 72100 LE MANS Rep/assistant : Maître Anne CANDILLON de la SCP S2GAVOCATS, avocats au barreau D’ALES

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6JO Minute : 26/442 JUGEMENT Du :21

En dernier lieu, les défendeurs ne fournissent aucun élément objectif et concret étayant leurs allégations, notamment au travers de la littérature médicale, selon lesquelles, une intervention chirurgicale

Elle affirme que contrairement aux allégations de l’Association, elle lui a bien notifié, en vertu de l’article 1223 du Code civil, son souhait de voir réduire le montant de la prestation de services,

Il ajoute que bien qu’il était en possession des clefs pour aller la chercher à l’hôpital, celui-ci a profité de son absence pour aller au casino, sur le parking duquel le sinistre a eu lieu.

Attendu qu’il sera tout d’abord observé que, contrairement à ses allégations, le dispositif de la décision susvisée ne porte pas libération de l’intéressé et ne porte pas davantage rejet de la demande

quatre parties égales, premier et troisième quarts pour le père, deuxième et quatrième quarts pour la mère les années impaires, et inversement les années paires ; à charge pour chacun des parents d'aller

Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [U] [V] et madame [T] [B] ont réservé auprès de la Société QUATAR AIRWAYS GROUPE deux billets d’avion pour un vol aller-retour

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation

Il considère aller mieux et souhaite sortir pour reprendre le travail. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure.

Il considère aller bien et souhaite sortir pour réintégrer son appartement puis déménager à [Localité 3] pour trouver du travail.

Suite aux allégations de la locataire selon lesquelles elle allait solder la dette grâce à un rappel d’APL, elle demande à être autorisé à produire une note en délibéré avant de se désister de ses demandes

poursuivi le versement de cette pension sur le compte ouvert à la Banque Postale et qui n'avait donc pas été clôturé après le décès ; la pièce 6 de la caisse détaille tous les retraits espèces (pouvant aller

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation