AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] ([Localité 1] DE [Localité 2]) C/ [A] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

SARTHE en date du 10 Janvier 2026, reçue le 10 Janvier 2026 à 19h56 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [R] [Z] né le 12 Février 1998 à [Localité 5] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Assisté de Me Heloïse ROULET

représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Madame [D] [A] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE

SOCIETE GENERALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Par jugement en date du 25 janvier 2022, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire de la société LP FERMETURE.

] [L], LA MACSF, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR, Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE MI : 25/00000083 Copie exécutoire délivrée le à 2 X Me LABROSSE, vestiaire T42 2 X SCP CABINET

[B] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] comparant Mme [P] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette

PRIEST CEDEX 09 comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [X] [A] DC56C La Begudette 13790 ROUSSET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCE LE 04 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/06255 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKTA N° MINUTE : 24/00096 AFFAIRE

Adresse 1] à [Localité 2], identifiée sous le numéro SIREN 662 042 449 et immatriculée au RCS de [Localité 3], représentée par son directeur général y domiciliée CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert ROUSSEL

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [K] [O] née le 08 Avril 1959 à REDON (35600) 82 A Rue Planchepaleuil 63200 RIOM Comparante assistée de Maître BARDIN-ROUSSEL

judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Octobre 2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOKD N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [N] [P] née le 27 Juin 2005 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [W] [I] [U] née le 08 Novembre 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [L] [I] né le 18 Janvier 1985 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL

BATI PLOMBERIE la somme de 21.197,61 € au titre des factures impayées, majorée des intérêts au taux légal à compter du 9 mai 2023, date de la signification de la sommation de payer délivrée par la SCP ROUSSEL-PICHON

[D] [G] (Conjoint) DEFENDERESSE URSSAF ALSACE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Claire ROUZET, avocat

] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 6] représentée par Maïtre Geneviève FERRETTI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : -Monsieur [O] [I] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Alicia ROUSSEL