Ils étaient aussi associés de la société, chacun étant titulaire de la moitié des parts sociales.

[U] était héritier pour moitié et M. et Mme [A] [I] pour un quart chacun. Le bien immobilier étais mis en vente le même jour.

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties.

arrêtés au 13 octobre 2023 (échéance de septembre 2023 incluse), - Condamné Mme [D] [M] à verser à la SCI Cathrein une somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Dit que chacune

[X] [K], une somme de 1500€ chacune, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l’exécution provisoire de la présente décision. *** Le rapport d’expertise a été déposé

10 avril 2024, l’administration fiscale fiscale a rejeté les demandes de prorogation de délai formées par la SAS Pierre rénovation tradition qui a saisi la présente juridiction d'une contestation de chacune

avec la mission de : - se faire communiquer les livres et documents sociaux pour les exercices clos de 2019 à 2025 ; - établir les rapports qui devaient normalement être dressés par la gérante pour chacun

du code de la sécurité sociale, et désigne à cet effet le docteur [M] médecin qui procède à l'exécution de sa mission en prenant connaissance du dossier médical ainsi que des éléments produits par chacune

désordres malgré les différentes interventions réalisées par cette dernière, ils sollicitaient, en accord avec Monsieur [M] représentant de la SAS A.R.2 C, l’organisation d’une expertise, à charge pour chacune

SAS SIBEL ENERGIE à leur verser les sommes suivantes : - 5 000 € au titre du vice de consentement subi ; - 5 000 € au titre de l’abus de droit subi ; - 5 000 € au titre du dol subi ; - 2 500 € chacun

[R] [N] à payer à l’Association pour le logement des jeunes travailleurs les intérêts au taux légal produits par chacune des échéances impayées, ce en application de l’article 1231-6 du code civil ; juger

la mise en demeure adressée à la GMF, - condamner solidairement Madame [F] [H] et la GMF aux entiers frais et dépens de l'instance, ainsi qu'au versement d'une indemnité de procédure de 1 500 euros chacune

loyer de février 2026,2 914,19 euros au titre du loyer de mars 2026 :5.854,85 euros au titre du loyer d’avril 2026Ordonner que le paiement de ces sommes soit majoré des intérêts à la date d'échéance de chacune

Il ajoute que les différences existantes entre les trois diagnostics résultent non d’une erreur mais de l’évolution des normes applicables entre chacun d’entre eux.

Il versait aux débats un bail meublé en date du 22 mars 2023 avec le gérant d’un restaurant pour y loger son personnel, constitué de deux personnes, possédant chacune un badge pour entrer dans le logement

pas dès lors que la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES se libèrera dans les conditions fixées par l’ordonnance à intervenir, - DEBOUTER la SCI V2R de toutes prétentions contraires, - DIRE que chacune

aux termes desquelles elles sollicitent à titre principal leur mise hors de cause et la condamnation de la société CONSTRUCTIONS DE PROVENCE-VILLAS LA PROVENCALE à leur payer la somme de 1.500 euros chacune

[P] [G] et Mme [H] la somme de 10.000 € à chacun au titre du préjudice d’affection.Condamner la MACIF à payer le montant de l’indemnité ordonnée intégrant la créance du tiers payeur avec intérêts au double

leur demande visant à assortir la décision d’expulsion d’une astreinte En tout état de cause, DEBOUTER Monsieur et Madame [O] de leur demande en paiement des dépens et frais irrépétibles et laisser chacune

ses avoirs bancaires, assurances vie et Plan d’épargne entreprise et de façon plus générale de l’intégralité de ses économies à la date des effets du divorce, soit au 4 juillet 2017 ; - attribuer à chacun