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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0cbba4cdc6046d473adc3b
19 mai 2026
JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [U] [Y] [J] [Z] C/ Madame [K] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL EVAVOCAT - SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
JEX DROIT COMMUN
670573571296b51ba2b117e0
8 octobre 2024
[G] [D] ont fait diligenter sur les comptes bancaires de Madame [U] [Z] une saisie conservatoire par acte du 19 janvier 2024.
3ème Ch.section D
65eb6822e2958c07e91d3a5e
19 décembre 2023
JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [U] [N] [F] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9], domicilié : chez Mme [X] [F], [Adresse 7] représenté par Me Morgane GODREUL, avocat au barreau de RENNES Madame
JCP
6a0e0f7acdc6046d475ac911
FONCIA LEMANIQUE / [Z] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI
Chambre référés
6631396719f939ca6242eeb0
30 avril 2024
Marc-olivier HUCHET Expédition délivrée le: à Me Sébastien COLLET, Me Mathieu DEBROISE, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame
CTX PROTECTION SOCIALE
67e5c12af30a86ff1328c96c
6 janvier 2025
EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN ZI, Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence
Chambre 24 / Proxi référé
66103bbcc9ea95b316fdea77
1 février 2024
ENTRE DEMANDERESSE : Madame [I] [L] [W] épouse [Y], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS D’UNE PART ET DEFENDEUR : Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9e1cdc6046d47102f0e
7 avril 2026
Ainsi Madame [J] [R] a réglé la somme totale de 9480,33 euros au vu de l'historique produit Dès lors la créance de la demanderesse est certaine liquide et exigible pour la somme de 4519,67 euros Madame
Chambre 5/Section 1
67816cfc6d34da2cbdcd890f
9 janvier 2025
Fait au Palais de Justice, le 09 janvier 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
2ème Ch. Cabinet 1
6696b84f9a603a692910cca3
9 janvier 2024
COUPAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 207 Grosse et copie certifiée conforme le : Me Laurence COUPAS, vestiaire : 207 Me Marie-cécile VILLA-NYS, vestiaire : 2408 EXPOSE DU LITIGE Madame
PCP JCP ACR référé
65c3d9fbc432ce7d11a702c5
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
65c3d9fcc432ce7d11a702dd
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69ced459cdc6046d47e7fa56
2 avril 2026
En l’espèce, Madame [Q] [W], Monsieur [B] [G] et Madame [Y] [G] née [I], Monsieur [P] [G] et Madame [V] [G] née [C], Monsieur [U] [O] et Madame [J] [O] née [R], la SCI L’ANCRAGE DU SUD, Madame [A] [S],
4 ème Chambre civile
69f3bf6bcdc6046d47236dff
1 avril 2026
Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2026 ENTRE : DEMANDERESSE A L
Service des référés
6699737307d408f8d4c2e9c6
18 juillet 2024
Le quitus d'intervention, daté du 27 avril 2022, a été signé par Madame [J] [F] [N] [V] et Monsieur [W] [L] le 18 juillet 2022.
Chambre 2 la famille
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2 octobre 2025
Adèle BAROTTE Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laëtitia CHAPPE, greffier ; Débats en Chambre du Conseil à l’audience du 4 septembre 2025.
Référés
67c21701e507dd5598327575
8 juillet 2025
25/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY à la SELARL LAURENT
3ème Chambre civile
67f57aa3bbf04ef7857beace
8 avril 2025
es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Xavier LAURENT
11ème civ. S2
6a0b8d90cdc6046d472065d0
18 mai 2026
CHARTREUSE Rcs de Strasbourg sous n° 528683212 agissant par son gérant [Adresse 2] [Localité 2] comparante, représentée par Mme [G] [J], la gérante DEFENDEURS : Madame [V] [D] Comparante Madame [K]
65d3aac8c9d5768f5969d914
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J] Madame [G] [R] [U] ép.
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