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2 706 résultats pour « Lauren SIGLER Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbba4cdc6046d473adc3b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [U] [Y] [J] [Z] C/ Madame [K] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL EVAVOCAT - SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573571296b51ba2b117e0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[G] [D] ont fait diligenter sur les comptes bancaires de Madame [U] [Z] une saisie conservatoire par acte du 19 janvier 2024.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6822e2958c07e91d3a5e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [U] [N] [F] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9], domicilié : chez Mme [X] [F], [Adresse 7] représenté par Me Morgane GODREUL, avocat au barreau de RENNES Madame

Source officielle
TJ

JCP

6a0e0f7acdc6046d475ac911

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FONCIA LEMANIQUE / [Z] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396719f939ca6242eeb0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Marc-olivier HUCHET Expédition délivrée le: à Me Sébastien COLLET, Me Mathieu DEBROISE, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c12af30a86ff1328c96c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN ZI, Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66103bbcc9ea95b316fdea77

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ENTRE DEMANDERESSE : Madame [I] [L] [W] épouse [Y], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS D’UNE PART ET DEFENDEUR : Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9e1cdc6046d47102f0e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi Madame [J] [R] a réglé la somme totale de 9480,33 euros au vu de l'historique produit Dès lors la créance de la demanderesse est certaine liquide et exigible pour la somme de 4519,67 euros Madame

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

67816cfc6d34da2cbdcd890f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fait au Palais de Justice, le 09 janvier 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b84f9a603a692910cca3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COUPAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 207 Grosse et copie certifiée conforme le : Me Laurence COUPAS, vestiaire : 207 Me Marie-cécile VILLA-NYS, vestiaire : 2408 EXPOSE DU LITIGE Madame

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9fbc432ce7d11a702c5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9fcc432ce7d11a702dd

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced459cdc6046d47e7fa56

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, Madame [Q] [W], Monsieur [B] [G] et Madame [Y] [G] née [I], Monsieur [P] [G] et Madame [V] [G] née [C], Monsieur [U] [O] et Madame [J] [O] née [R], la SCI L’ANCRAGE DU SUD, Madame [A] [S],

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f3bf6bcdc6046d47236dff

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2026 ENTRE : DEMANDERESSE A L

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9c6

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le quitus d'intervention, daté du 27 avril 2022, a été signé par Madame [J] [F] [N] [V] et Monsieur [W] [L] le 18 juillet 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 2 la famille

68ded9866af9fd1f809623ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adèle BAROTTE Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laëtitia CHAPPE, greffier ; Débats en Chambre du Conseil à l’audience du 4 septembre 2025.

Source officielle
TJ

Référés

67c21701e507dd5598327575

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

25/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY à la SELARL LAURENT

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa3bbf04ef7857beace

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Xavier LAURENT

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d90cdc6046d472065d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CHARTREUSE Rcs de Strasbourg sous n° 528683212 agissant par son gérant [Adresse 2] [Localité 2] comparante, représentée par Mme [G] [J], la gérante DEFENDEURS : Madame [V] [D] Comparante Madame [K]

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65d3aac8c9d5768f5969d914

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J] Madame [G] [R] [U] ép.

Source officielle

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