TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02882 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFKA Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence, Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande, Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République, [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

[B] sous enseigne LES SPHERES DE [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep légal : Mme [T] [L] (Gérante), demeurant [Adresse 3] Comparant [Motifs de la décision occultés]   [Motifs de la décision

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, Autorisons la poursuite de la mesure

après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants : [Motifs

après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants : [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [U] [A] ; La présente ordonnance est susceptible

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant publiquement après débats en chambre

Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (YOUGOSLAVIE) domicilié : chez Solidarité Internationale [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant 1 G + 1 EX Me Marie-emmanuelle KIRFEL [Motifs

[N] IFPA 1 EX MME [M] IFPA 1 EX DAFMI LEVEE IST [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Mme LECARME, vice-présidente chargée des affaires familiales

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO lors des débats Madame BEAUVALLET lors du prononcé [Motifs

civil COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO lors des débats Madame BEAUVALLET lors du prononcé [Motifs

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 09 février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Adèle PINON Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Adèle PINON, Juge et Marc JOLIBOIS, Greffier ; [Motifs

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

BONNY, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, DEFENDEUR Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, ni représenté [Motifs

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO lors des débats Madame BEAUVALLET lors du prononcé [Motifs