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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
6706f614f1d01e3c86fadcc4
8 octobre 2024
TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER
6706f616f1d01e3c86fadd2c
CTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29caf
16 avril 2024
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET
663134a419f939ca6242d04d
30 avril 2024
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 30 Avril 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fabienne PERRET
Surendettement
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16 juillet 2024
TOUR CEDEX 9 non comparante Monsieur [T] [F] 13 RUE DES FONTAINES 37550 ST AVERTIN non comparant Société BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET
Quatrième Chambre
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4 juillet 2025
Enfin s'agissant des infiltrations, l'expert remarque que les parties courantes semblent être correctement réalisées mais que les points techniques (relevés d'étanchéité, pénétrations) ainsi que les couvertines
JEX
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9 janvier 2025
Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat constitué Maître Benjamin BUSQUET représentant la SCP AVOCATS LIBERTE avocat au Barreau de pour avocat plaidant Maître Quentin PELLETIER représentant
PREMIERE CHAMBRE
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1 avril 2025
Les vendeurs ne sauraient utilement se prévaloir des termes du rapport du 6 décembre 2018 qui mentionne “ de probables infiltrations d’eau parasite et une pénétration racinaire” pour établir l’existence
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd5da9d5adc26061fb25
15 janvier 2024
PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public HABITAT [Localité 5] PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET
REFERES
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1 juillet 2025
83140 SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSES GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis 148 Rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS-PERRET
7ème CHAMBRE CIVILE
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10 janvier 2024
Absence de raccord en béton dans le dallage du garage, au droit des pénétrations de gaines souples, nécessitant un rebouchage de la réservation dans le dallage.
6581e9563ea7c8c11251a7a9
19 décembre 2023
Cependant, le seul risque de pénétration d'eaux pluviales n'est pas suffisant pour engager la responsabilité décennale des constructeurs.
3ème Chbre Cab A3
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21 décembre 2023
Il y a eu des infiltrations en sous-sol, et des problèmes de pénétration d’eau dans les garages.
Deuxième Chambre Civile
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18 mai 2026
ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 18 mai 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET
1ère Chambre civile
671944961486831808a00baf
1 octobre 2024
le 24 Novembre 1957 à ROUBAIX, demeurant 58 rue du 14 juillet - 62300 LENS représenté par Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau de LILLE CPAM DE LENS, dont le siège social est sis 158 Avenue Van Pelt
67f0332302fc178212f81e36
4 avril 2025
est donc inexistante, il sera néanmoins relevé que de manière ponctuelle les opérateurs sont amenés à effectuer du nettoyage des salades tombées au sol et des machines en utilisant une raclette, une pelle
1re chambre civile
695d67c875782d5f06009a8a
5 janvier 2026
DBL CONSTRUCTIONS [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant S.A.S.U.
1ère Chambre
697c6c3dcdc6046d473a8253
6 janvier 2026
cause dans des défauts de réalisation de parois enterrées, à savoir arrêt de l’étanchéité plus basse que prévue au plan, défaut de traitement de finition et perforation du voile enterré par diverses pénétrations
Cabinet 9
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3 octobre 2024
22/06547 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV45 N° MINUTE : 24/00141 AFFAIRE [A], [G] [J] C/ [T] [C] [R] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [A], [G] [J] 113 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS PERRET
Chambre 10 cab 10 H
69d7f152cdc6046d47ae81ab
9 avril 2026
Lorsqu’il évoque en page numérotée douze du rapport définitif la “perte de jouissance dans l’utilisation des fenêtres existantes et préjudices d’anxiété, volets en panne, pénétration d’air, insectes entre
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