- 213 Me Ronan LEVACHER - 245 la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Me Chloé RAJALU - 125la SCPA RAFFIN ET ASSOCIES ([Localité 34]) la SELARL ANDRE

: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

représentée par Me Nina TONKEVA, avocat au barreau D’ARRAS, avocat postulant Me Tiffany VANDREPOTTE, avocat au barreau de BETHUNE, avocat plaidant ET Monsieur [E] [R] né le 15 Juin 1960 à SAINT ANDRE

: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

Localité 3] (ALGERIE) actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [Localité 2] ; Vu la saisine en date du 09 Octobre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces

Il résulte des pièces du dossier que Madame [K] [S] a été hospitalisée en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers (sa fille) en urgence, en raison d’une recrudescence de troubles

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

et son complément et d'aide humaine dans le cadre du parcours de scolarisation pour leur fils [L] [Y], alors âgé de 14 ans, scolarisée en milieu ordinaire à temps plein en classe de 3ème au collège André

[X] et ont provoqué sa chute du plain-pied, entrainant des contusions de l’épaule droite.

Pour mettre l’extension à l’abri du phénomène de dessiccation il préconise la reprise en sous œuvre au moyen de micro pieux ancrés dans la formation ludienne et de marno-calcaire de [Localité 11].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSG Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ACCIMMO-PIERRE C/ Société TEX MANTES DEMANDERESSE

Enfin, le Docteur [N], médecin consultant ayant préalablement prêté serment, commis conformément aux dispositions de l'article R.142-16 du code de la sécurité sociale, a procédé à un examen sur pièces

TI CASES DELICES [Adresse 6] [Localité 17] représentés par Maître Pascal-André GÉRINIER de la SARL PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0755 DÉFENDEUR Syndicat

Elle affirme que le logement est insalubre au sens de l’article L1331-22 du code de la santé publique dès lors que le logement n’est pas étanche à l’eau et à l’air (pièce 6), infecté de nuisibles (pièces

Sur la demande en production de pièces Madame [K] [M] et la SELARL [M] AVOCATS indiquent que Madame [X], lorsqu’elle indique qu’ils ne sont démontrés par aucune pièce justificative, conteste implicitement

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Quentin ANDRE

des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert

des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert

des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4KV N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026