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1 204 résultats pour « appel limité à la nullité de l'acte introductif d'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c4fcdc6046d47ce5826

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire était appelée et retenue à l’audience du 3 février 2026, à laquelle Monsieur [D] [M], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance, outre la somme de

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0956f3a33381eb5790c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par acte introductif d'instance en date du 7 septembre 2023, Madame [K] épouse [S] et Monsieur [S] ont fait assigner Monsieur [F] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de

Source officielle
TJ

JCP

69dfd968cdc6046d475d8d69

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Représenté par Maître Sabine CAPES, le demandeur a sollicité le bénéfice de l’acte introductif d’instance en précisant que le défendeur n’a pas repris le paiement du loyer courant et que sa créance locative

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe1ddcdc6046d475e289c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Prétentions et moyens des parties À l’audience, la société LA BANQUE POSTALE représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, actualisant sa créance à la somme de

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6864283e0bb2f8a66ca6033e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’instance a été enregistrée sous le numéro RG n° 22/03392. Par ordonnance du 16 juin 2022, les affaires ont été jointes et appelées sous le seul numéro RG n° 21/10772.

Source officielle
TJ

JCP

671151fcaa7e95fd3fcf579a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 1er juillet 2024. M. et Mme [C], représentés par leur conseil, s’en sont rapportés aux demandes contenues dans l’acte introductif d’instance. M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il s’agit de la présente instance.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebb9bbfd75b73b3e43fcc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

introductif d’instance.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebb9fbfd75b73b3e4400c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

introductif d’instance.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebba1bfd75b73b3e440b7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSSX Minute N° : 25/00002 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1dd3cdc6046d475be4c0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice, la SA YOUNITED a fait assigner, Monsieur [R] [J] par acte remis à personne le 31 juillet 2025 devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] afin d’

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e43f64f31269862a8b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c18b0cdc6046d4730b9ff

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte introductif d’instance signifié par commissaire de justice le 26 octobre 2023, la SCI Les Boutiques du Bois Jolet a fait assigner la société Le Sarrasin devant le tribunal notamment en constatation

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff3458549e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[M] [U] sollicite : - le prononcé de la nullité de la résolution n°13 adoptée par l’assemblée générale du 13 juillet 2021, - l’autorisation judiciaire de réaliser des travaux d’installation d’un appareil

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d93dc432ce7d11a6c919

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement.

Source officielle
TJ

Service des référés

6710040ffac14a1f31d9b9a3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance et

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d948ffcdc6046d47ce200a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle, la S.A. FRANFINANCE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d9493bcdc6046d47ce2447

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle, la S.A. FRANFINANCE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94954cdc6046d47ce2604

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle, la S.A. FRANFINANCE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f6d6aca9d5adc260624ee6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

la première évocation : 04 Mars 2025 Après débats à l’audience publique du 04 Mars 2025, l'affaire a été mise en délibéré, pour l’ordonnance être rendue ce jour ; EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte

Source officielle

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