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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
69d94c4fcdc6046d47ce5826
9 avril 2026
L’affaire était appelée et retenue à l’audience du 3 février 2026, à laquelle Monsieur [D] [M], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance, outre la somme de
PPP Référés
65dce0956f3a33381eb5790c
26 janvier 2024
Par acte introductif d'instance en date du 7 septembre 2023, Madame [K] épouse [S] et Monsieur [S] ont fait assigner Monsieur [F] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de
JCP
69dfd968cdc6046d475d8d69
14 avril 2026
Représenté par Maître Sabine CAPES, le demandeur a sollicité le bénéfice de l’acte introductif d’instance en précisant que le défendeur n’a pas repris le paiement du loyer courant et que sa créance locative
0P14 Aud. civile prox 5
69dfe1ddcdc6046d475e289c
2 avril 2026
Prétentions et moyens des parties À l’audience, la société LA BANQUE POSTALE représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, actualisant sa créance à la somme de
18° chambre 1ère section
6864283e0bb2f8a66ca6033e
1 juillet 2025
L’instance a été enregistrée sous le numéro RG n° 22/03392. Par ordonnance du 16 juin 2022, les affaires ont été jointes et appelées sous le seul numéro RG n° 21/10772.
671151fcaa7e95fd3fcf579a
14 octobre 2024
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 1er juillet 2024. M. et Mme [C], représentés par leur conseil, s’en sont rapportés aux demandes contenues dans l’acte introductif d’instance. M.
6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
Il s’agit de la présente instance.
REFERES JCP <ou= 10 000€
678ebb9bbfd75b73b3e43fcc
7 janvier 2025
introductif d’instance.
678ebb9fbfd75b73b3e4400c
678ebba1bfd75b73b3e440b7
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSSX Minute N° : 25/00002 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure
TPX DE GONESSE
6a0e1dd3cdc6046d475be4c0
19 mai 2026
Par acte de commissaire de justice, la SA YOUNITED a fait assigner, Monsieur [R] [J] par acte remis à personne le 31 juillet 2025 devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] afin d’
Référés Cabinet 3
672285e43f64f31269862a8b
11 octobre 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 13 septembre 2024.
Chambre 1
697c18b0cdc6046d4730b9ff
9 janvier 2026
Par acte introductif d’instance signifié par commissaire de justice le 26 octobre 2023, la SCI Les Boutiques du Bois Jolet a fait assigner la société Le Sarrasin devant le tribunal notamment en constatation
4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff3458549e
15 octobre 2024
[M] [U] sollicite : - le prononcé de la nullité de la résolution n°13 adoptée par l’assemblée générale du 13 juillet 2021, - l’autorisation judiciaire de réaliser des travaux d’installation d’un appareil
4ème chambre 1ère section
65c3d93dc432ce7d11a6c919
30 janvier 2024
Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement.
Service des référés
6710040ffac14a1f31d9b9a3
Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance et
PCP JCP fond
69d948ffcdc6046d47ce200a
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle, la S.A. FRANFINANCE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.
69d9493bcdc6046d47ce2447
69d94954cdc6046d47ce2604
3ème chambre civile
67f6d6aca9d5adc260624ee6
9 avril 2025
la première évocation : 04 Mars 2025 Après débats à l’audience publique du 04 Mars 2025, l'affaire a été mise en délibéré, pour l’ordonnance être rendue ce jour ; EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte
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