soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assisté aux débats le 03 avril 2025 et au délibéré le 04 Avril 2025 de Madame Eva AMICHAUD, Greffier, et après communication

Il ne peut en revanche transformer les locaux sans l’accord écrit du propriétaire.

. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 10] Lequel aura pour mission, après avoir pris connaissance du dossier, s’être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant

dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats et au délibéré le 01 Avril 2025 de Madame Eva AMICHAUD, Greffier, et après communication

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

, Puis elle a été mise en délibéré au QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, délibré prorogé au VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX pour la décision être rendue par mise à disposition au greffe, les parties préalablement

A la suite d'un recours administratif préalable obligatoire, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône s'est à nouveau prononcée défavorablement sur sa demande

Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 19 mai 2026 et au délibéré le 20 Mai 2026 de Madame [T] [Q], Greffière et en présence de Madame [N] [V], Greffière stagiaire, et après communication

Il précise ne s’être vu communiquer ni l’ensemble des éléments nécessaires à l’entretien contradictoire, ni l’identité des patients interrogés préalablement à leurs auditions/examens.

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant publiquement par une mise à disposition du greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées, par

CONSTATE que Monsieur [O] [M] [P] et Madame [K] [N] [T] [G] renoncent à demander le versement d'une prestation compensatoire ; CONSTATE que Monsieur [O] [M] [P] et Madame [K] [N] [T] [G] exercent en commun

communication du rapport d'expertise.

En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

L’article L.312-12 susvisé exige du prêteur ou de l'intermédiaire de crédit qu'il donne à l'emprunteur, préalablement à la conclusion du contrat de crédit, par écrit ou sur un autre support durable dont

[E] [L] [Adresse 4] [Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Localité 4]. : 06.15.05.12.13 Mèl : [Courriel 1] Avec pour mission de : Préalablement à la réunion d’expertise, recueillir dans la mesure du possible

MOTIFS A titre liminaire Il sera préalablement rappelé qu'aux termes de l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

[V] [H] exercent en commun l’autorité parentale sur l’enfant commun [C] [H], RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, qu’elle

Les conclusions écrites du médecin consultant du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

à l’enfant [X] [D], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 7] (88), compte tenu de son âge ; CONSTATE que Monsieur [Q] [D] et Madame [N] [A] exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant [X

[I] [H] exercent en commun l’autorité parentale sur l’enfant commun [G] [H], RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, qu’elle