Le [Date décès 1] 2022, Maître [Z] est décédé. Par acte du 17 octobre 2022, Monsieur [L] a fait assigner Maître [Z] et son assureur, la société MMA IARD, devant ce tribunal en responsabilité.

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le 14 août 2020, Madame [M] [L], salariée de la préfecture de police

avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE [N] [J], salarié

[V] [K], représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Mme [E] est décédée le 29 novembre 2020 et la caisse a pris en charge le décès au titre de la maladie professionnelle déclarée.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 octobre 2022, la S.A.S. [...] a effectué auprès de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) du [Localité 1] une déclaration d’accident du travail dont a été victime sa salariée

la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 janvier 2016, Monsieur [P] [K], salarié

DEMANDEUR(S) Madame [U] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Quentin ANDRE, avocat au barreau d’EURE DÉFENDEUR(S) [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [O] [F] (Salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Fabienne AMBROSI, assesseur collège salarié

[L] [W] a été affilié du 8 janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017 au régime d'assurance-maladie des travailleurs indépendants, non salariés non agricoles au titre d'une activité libérale entrant dans le

: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Marie-José MARQUES, assesseur collège salarié

barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Jean Brillant, assesseur collège salarié

[Y] [O], salarié de la société [6] en qualité d’agent d’interventions techniques usagers, a, le 20/06/2019, transmis à la caisse primaire d’assurance-maladie d’Ille-et-Vilaine (ci-après CPAM) une déclaration

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Muriel ESKINAZI, Assesseur salarié Assesseur : Abdelkader KHALID, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès

[CV] [O] est décédée le [Date décès 7] 2021. Par ordonnance du 6 avril 2022, l'ordonnance de clôture précitée a été révoquée, et l'instance a été reprise par ses filles [K], [T], [CH], [I] [O].

Le périmètre de la cession était circonscrit dans le cadre dudit jugement, notamment eu égard au personnel puisque 8 des 12 salariés seulement étaient repris par le cessionnaire.

parce qu'un salarié se serait assis quelques instants, parce qu'une pause toilettes aurait été trop longue ; - l'interdiction faite aux salariés de consulter leur portable ou de lire en cas de panne ;