TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/115- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [W] ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

A l’audience du 2 mars 2026 Madame [T] [X] représenté par son avocat a précisé avoir contesté la décision de la commission de surendettement des Yvelines, décision portée devant le tribunal de Versailles

En application de l’article 514 du code de procédure civile, la présente décision bénéficie de l’exécution provisoire de droit.

Par ordonnance rendue le 4 septembre 2017, le Président du tribunal d’instance de Quimper a enjoint à M.

La décision a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 9 mars 2026, prorogé au 31 mars 2026 puis au 9 avril 2026.

Le 17 juin 2024, le greffe de la Cour d’appel d’[Localité 9] a délivré un certificat de non appel de cette décision signifiée le 28 mars précédent.

L'affaire a été mise en délibéré au  19 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une Ordonnance de mesures provisoires en date du 6 juin 2025, par laquelle il a notamment : Constaté que les époux ont

de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Mai 2026 Le 26 Mai 2026 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement NAC : 53L Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière

au président du tribunal judiciaire afin qu’il la renvoie au juge de l’orientation du tribunal judiciaire de Tarbes.

JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président

du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY

Par une ordonnance rendue sur requête le 27 juin 2024, le président du tribunal judiciaire de Lyon a homologué le protocole d’accord régularisé le 30 décembre 2022 par Maître [R] [X], Maître [T] [C], la

Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Avril 2026 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWLB Minute N° : Président : AGILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F.

NIBOYET, Vice Présidente, et par Sèverine MOLINIER, Greffière, présente lors du prononcé.

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire.

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée

Le tribunal constate qu'en dépit de la demande de la personne retenue tendant à être assisté par un avocat commis d'office, aucun avocat ne s'est présenté à l'audience pour apporter l'assistance sollicitée