Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré pour être mise à disposition au greffe, le 22 décembre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00202 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNDM [N] [F] C/ [J] [Z] épouse [I], [Y] [R] [I] Le Exécutoire délivré à :

ont des intérêts distincts à contester les décisions de la CPAM.

Parallèlement, les deux SCA ont été placée en redressement judiciaire le 22 novembre 2017 et radiées du registre du commerce et des sociétés en décembre 2020.

La décision a été mise en délibéré au 04/07/2024 par mise à disposition au greffe.

MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur le référé : Aux termes des articles 834 et suivants du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux

Lors de cette audience, la décision a été mise en délibéré au 08 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOEC Jugement du 08 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00132 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUH2

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00801 N° Portalis DBX2-W-B7I-KQRW Monsieur [F] [M], Madame [E] [M] C/ Monsieur [Y] [G] [O] [L],

[P] [J] alors mineur a déclaré le sinistre à son assureur responsabilité civile la compagnie MACSF.

Sur l'exécution provisoire : La présente décision est exécutoire à titre provisoire.

Madame [H] [E] épouse [Z] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 18 juin 2019.

- Sur l’exécution provisoire : La présente décision est exécutoire à titre provisoire.

- Sur l’exécution provisoire : La présente décision est exécutoire à titre provisoire.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GINH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, magistrat du siège, au Tribunal Judiciaire

de Paris, spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, aux fins de contester, après rejet implicite de son recours amiable, la décision de la [4] (la