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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

68e0436b74e929a9d8fd6921

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 11] [Localité 19] 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 03-10-2025 ( DU JUGEMENT D'ADJUDICATION

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697755f4cdc6046d47c22162

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PHARMACIE [R], RCS [Localité 11] 751 527 433, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [R] en qualité de gérant, associé unique, domicilié es qualité au siège social sis [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150ec

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La mission de la SARL [D] et associés représentée par Maître [M] [D] est venue à expiration le 14 décembre 2022.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8ab032d83cfd3e9b43

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 juin 2024 à laquelle la société CONFORT SERVICES a comparu représentée par son gérant [D] [Z] et [Y] [P] a comparu représentée par [I] [P] et [N] [G].

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e90ea89248182addd3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[V] [G] et la SARL AUTOANTHO à payer à M. [D] [N] la somme de 2000,00 euros en remboursement de son virement du 23 mars 2023 ; CONDAMNE solidairement M. [V] [G] et la SARL AUTOANTHO à payer à M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d230bd4f0c3f6a82d8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

formulées par la SCI Viney dans ses conclusions à l’encontre de la SARL AY bat ; - condamner la SCI Viney à payer à la SARL AY bat la somme de 3 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df242cdc6046d47c1e766

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

NT SERVICES - [S] [P], représentée par son gérant M. [U] [H] sollicite du tribunal de condamner Mme [Q] [G] et la SCI CATINAT au paiement de la somme de 1.760 euros.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2fb6af9fd1f8095c2ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL Cabinet Louis XVI sera ainsi condamnée à verser à Mme [M] la somme de 1 055,04 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040f3cdc6046d47096394

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le gérant de cette société a été présenté comme associé de la SAS CRC à madame [I] et monsieur [U].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb304f6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

avocat plaidant, DEFENDERESSE ONE CUISINE, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 905 163 671, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f644e0040aa37365106

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 6], pris en la personne de son syndic la SARL IMMOBILIER [Localité 3] [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SELARL JAOUEN SEVIN, avocats au barreau d’AVIGNON

Source officielle
TJ

Référés

67a3b7d27fb573af316024ca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[W] [J] [B], gérant de la société locataire, s’est porté caution solidaire des engagements de celle-ci.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e25ccdc6046d47052c5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE La société LES BATISSEURS GIRONDINS, société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d11

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

AU BON PANIER représenté par son gérant Monsieur [D] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alain LEBEAU - #C0521 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35256

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEFENDERESSE La Société MAMY BLUE MERCERIE SARL au capital de 7 622.45€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 340 059 534., dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a6d7f747251e2b2424b917

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

15 Novembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société PARISIENNE DE GERANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4dc033cf481c39a29bd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par procès-verbal déposé au greffe du tribunal judiciaire de Limoges le 24 janvier 2024, la SARL [6], représentée par sa gérante [I] [M], a formé une opposition à contrainte devant le Pôle social du Tribunal

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484f5a029d9e20d9c1de

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[B] [R] à payer à la SARL [Localité 4] LOISIRS la somme de 629,58 euros ; REJETTE la demande de fixation d’une nouvelle astreinte de la SARL [Localité 4] LOISIRS ; REJETTE la demande de condamnation

Source officielle
TJ

Référés

6706dcbdf1d01e3c86f4f2f5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Suivant procès-verbal du 30 avril 2013, les associés de la SARL « [Localité 6] » décidait de modifier la dénomination sociale de la société en « BOULANGERIE FRERES » et de nommer un nouveau gérant.

Source officielle
TJ

Référés

69cd8bebcdc6046d47c9fc2b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

M + M ARCHITECTURE, SARL immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°B 392 935 433, représentée par son gérant domicilié ès qualité audit siège,  dont le siège social est sis 9 Place Paoli - 20220 L’ÎLE-ROUSSE

Source officielle

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