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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68e0436b74e929a9d8fd6921
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 11] [Localité 19] 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 03-10-2025 ( DU JUGEMENT D'ADJUDICATION
Pôle Civil section 2
697755f4cdc6046d47c22162
7 janvier 2026
PHARMACIE [R], RCS [Localité 11] 751 527 433, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [R] en qualité de gérant, associé unique, domicilié es qualité au siège social sis [Adresse
PCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150ec
30 avril 2024
La mission de la SARL [D] et associés représentée par Maître [M] [D] est venue à expiration le 14 décembre 2022.
7eme chambre-Proc orales
677d8d8ab032d83cfd3e9b43
7 janvier 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 14 juin 2024 à laquelle la société CONFORT SERVICES a comparu représentée par son gérant [D] [Z] et [Y] [P] a comparu représentée par [I] [P] et [N] [G].
Contentieux général Proxi
67f981e90ea89248182addd3
10 avril 2025
[V] [G] et la SARL AUTOANTHO à payer à M. [D] [N] la somme de 2000,00 euros en remboursement de son virement du 23 mars 2023 ; CONDAMNE solidairement M. [V] [G] et la SARL AUTOANTHO à payer à M.
Chambre 6/Section 5
669aa8d230bd4f0c3f6a82d8
19 juillet 2024
formulées par la SCI Viney dans ses conclusions à l’encontre de la SARL AY bat ; - condamner la SCI Viney à payer à la SARL AY bat la somme de 3 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure
6a1df242cdc6046d47c1e766
22 mai 2026
NT SERVICES - [S] [P], représentée par son gérant M. [U] [H] sollicite du tribunal de condamner Mme [Q] [G] et la SCI CATINAT au paiement de la somme de 1.760 euros.
1ère chambre
68ded2fb6af9fd1f8095c2ff
2 octobre 2025
La SARL Cabinet Louis XVI sera ainsi condamnée à verser à Mme [M] la somme de 1 055,04 euros.
Chambre 9
69d040f3cdc6046d47096394
3 avril 2026
Le gérant de cette société a été présenté comme associé de la SAS CRC à madame [I] et monsieur [U].
Chambre des Référés
66201838f05edb385fb304f6
16 avril 2024
avocat plaidant, DEFENDERESSE ONE CUISINE, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 905 163 671, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant
1ère Chambre Civile
67f43f644e0040aa37365106
7 avril 2025
[Adresse 6], pris en la personne de son syndic la SARL IMMOBILIER [Localité 3] [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SELARL JAOUEN SEVIN, avocats au barreau d’AVIGNON
Référés
67a3b7d27fb573af316024ca
14 janvier 2025
[W] [J] [B], gérant de la société locataire, s’est porté caution solidaire des engagements de celle-ci.
REFERES 2ème Section
6a15e25ccdc6046d47052c5f
18 mai 2026
DEMANDERESSE La société LES BATISSEURS GIRONDINS, société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité
18° chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d11
4 avril 2024
AU BON PANIER représenté par son gérant Monsieur [D] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alain LEBEAU - #C0521 DEFENDERESSE S.C.I.
660ef4c7fbb79e8fd3d35256
2 avril 2024
DEFENDERESSE La Société MAMY BLUE MERCERIE SARL au capital de 7 622.45€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 340 059 534., dont le siège social est [Adresse
Charges de copropriété
65a6d7f747251e2b2424b917
10 janvier 2024
15 Novembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société PARISIENNE DE GERANCE
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4dc033cf481c39a29bd
7 octobre 2025
Par procès-verbal déposé au greffe du tribunal judiciaire de Limoges le 24 janvier 2024, la SARL [6], représentée par sa gérante [I] [M], a formé une opposition à contrainte devant le Pôle social du Tribunal
JEX DROIT COMMUN
65b9484f5a029d9e20d9c1de
30 janvier 2024
[B] [R] à payer à la SARL [Localité 4] LOISIRS la somme de 629,58 euros ; REJETTE la demande de fixation d’une nouvelle astreinte de la SARL [Localité 4] LOISIRS ; REJETTE la demande de condamnation
6706dcbdf1d01e3c86f4f2f5
9 octobre 2024
Suivant procès-verbal du 30 avril 2013, les associés de la SARL « [Localité 6] » décidait de modifier la dénomination sociale de la société en « BOULANGERIE FRERES » et de nommer un nouveau gérant.
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
M + M ARCHITECTURE, SARL immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°B 392 935 433, représentée par son gérant domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis 9 Place Paoli - 20220 L’ÎLE-ROUSSE
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