à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marine LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par

à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Samuel KATZ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [H] [U] épouse [V] née le 17 Avril 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] (AJ totale)

Aux termes de son acte introductif d’instance, elle demande au tribunal, au visa de l’article 3 de la loi n°85-677 du 05 juillet 1985, de : - Condamner la SA Allianz Iard à lui payer la somme de 4 358

bien propre (parcelle de terre) située à [Localité 2], cadastrée A [Cadastre 4], .

lors des débats et de Madame Christelle EL KADA, Greffière lors du prononcé.

Sur la résiliation du bail et l'acquisition de la clause résolutoire Attendu que l'article 4 g) de la loi du 06 juillet 1989 n'autorise l'insertion dans les baux d'habitation de clauses résolutoires que

le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [H] [B] né le 27 Novembre 1981

italienne est applicable aux conditions de l'adoption et que la loi française est applicable aux effets de l'adoption, PRONONCE l'adoption simple de Mme [J], [C] [Y] Née le [Date naissance 3] 1971

Mme [I] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MACSF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

, conformément aux dispositions de l’article 24 II de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

L’expert mandaté a déposé son rapport le 5 avril 2024, à l‘issue duquel il a recommandé une démolition totale.

] [R], âgée de 24 ans et sans profession, tous deux domiciliés à [Localité 4], acte dressé le 7 février 1987 à 8h35 sur déclaration de [D] [M] (pièce n°2 du demandeur).

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [X] [Z] née le 11 Août 1980 à Paris

[Adresse 5] comparant en personne Madame [L] [V] [G] née le 31 Décembre 1981 à , demeurant [Adresse 4] comparante en personne Par acte de Commissaire de Justice en date du 16 avril 2024, la SA

1983 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] comparant En présence de : - SELAS [10], prise en la personne de Me [P] [D], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

LOGIS FAMILIAL VAROIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Madame [F] [N] née le 28 Janvier 1983 à [Adresse 3] [Adresse

de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 085/2026 (INCIDENT) N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Avril

5] représenté par Me Cécile FORNIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT, Greffier, lors des débats et lors du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00240 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01333 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBXQ [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur