[U] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Mai 2024.

L'affaire a été appelée à l'audience du 15 mai 2025.

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 7 mai 2024.

ABDOU, vestiaire : 2 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 Janvier 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience

18/01471 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SQML DESISTEMENT du 11/01/2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience

Elle précise que le premier incident de paiement non régularisé est en date du 3 juin 2023.

comparante, ni représentée (qui a sollicité par écrit une dispense de comparution) ; DÉBATS A l’issue des débats en audience publique le 3 Septembre 2024, le tribunal a indiqué que le jugement sera

comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe

: Non comparante PROCÉDURE : Date de saisine : 16 Mai 2024 Audience publique du 15 Novembre 2024 Qualification : premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE : Après demande

FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [R] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM

Par courrier électronique du 19 avril 2024, la CPAM du [Localité 8] a sollicité une dispense de comparution à l’audience et maintient ses conclusions prises pour l’audience du 22 février 2024, par lesquelles

écrit - SIP [Localité 8] ref : TH 16, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant, ni représenté - Madame [D] [F] ref : prêt, demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée - [13] SERVICE

L’audience s’est tenue le 2 novembre 2023.

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M.

[M] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] comparant en personne [9] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée A l'audience du 05 Novembre 2024, le Tribunal a entendu les parties

Adresse 10] [Localité 9] non comparante, ni représentée A l'audience du 03 Février 2026, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré au 09 Avril 2026.

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l’audience du 20 février 2025.

Champ de Mars 5 - Bastion Tower - 1050 BRUXELLES (BELGIGUE), représentée par le mandataire général en France la société LLOYD’S FRANCE SASU, dont le siège social est sis 8 rue Lamennais - 75008 PARIS non