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11 937 résultats pour « plainte de la personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JRYV du rôle général S.A. AUVERGNE HABITATc/S.E

670594261296b51ba2ba86c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 22 juin 2021, les époux [J] se sont plaints de dégâts des eaux à répétition sur leur terrain depuis 2019, qu’ils ont imputés aux travaux réalisés par AUVERGNE HABITAT.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd0c8a1343b8cd6250f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La demande est formée par un héritier, un créancier, toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l'administration de tout ou partie de son patrimoine de son vivant, toute autre

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d92e2a18bd08ce38c4b

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

SAINT DENIS , avocat plaidant,avocat choisi Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52c1329eb3db7c203c3

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressée l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52d1329eb3db7c203d3

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressée l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

686d5cdda2273490db106797

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581bddb5098996d59fccd

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [F] [K] né le 04 Mars 1994 à [Localité 3] de nationalité Nigériane assisté de Me Revolté ITSOUHOU MBADINGA, avocat au barreau

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769a5cdc6046d4729452a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle indique ainsi que plusieurs salariées se sont plaintes du fait d’être filmées en permanence durant leurs interventions et d’être victimes d’attitude discriminatoires.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefb6976f1c644e783a4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il ajoute que Madame [H] avait la possibilité de déposer une plainte avec constitution de partie civile ou de faire citer la personne mise en cause directement devant le tribunal correctionnel, ce qu’elle

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

659c4c015882b39b2e739e26

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

et l’alerté quant à la réalisation d’opérations frauduleuses sur son compte bancaire (compte personnel et compte joint) ; - que vérification faite par ses soins via internet, le numéro d’appel était bien

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded4226af9fd1f8095d479

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CHAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.S.U.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e89ce74459e0c7ed26bd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la demande de dommages et intérêts M. [J] ne développe, dans la partie discussion de ses conclusions, aucun moyen en fait ou en droit au soutien de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577121296b51ba2b263de

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue anglaise et a donc été entendue avec l’assistance d’un interprète en cette langue en la personne de [G] [R],

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f9b01eea4cf01a2a18

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 282, avocat commis d’office en présence de l’interprète de confort : M.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b1630bb9f94e984650c071

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LA PROVENCALE DE LA [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Julie CHARDONNET

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

677ef54db01eea4cf01ab630

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur les demandes en dommages et intérêts formée par M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67eee30bb848dd6814c620f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MARIE LOUISE est un faux pour lequel il a par ailleurs porté plainte.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b344597adb

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Madame [J] [M] née le 21 Janvier 1991 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Valérie MONPLAISIR, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Ludivine LEBLANC, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Service JCP

69856d02cdc6046d4721d2bc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d92416523b9957ff52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A la suite de ces travaux, Madame [T] [B] s'est plainte d'infiltrations.

Source officielle

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