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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JRYV du rôle général S.A. AUVERGNE HABITATc/S.E
670594261296b51ba2ba86c1
8 octobre 2024
Le 22 juin 2021, les époux [J] se sont plaints de dégâts des eaux à répétition sur leur terrain depuis 2019, qu’ils ont imputés aux travaux réalisés par AUVERGNE HABITAT.
2ème chambre 2ème section
662a9fd0c8a1343b8cd6250f
25 avril 2024
La demande est formée par un héritier, un créancier, toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l'administration de tout ou partie de son patrimoine de son vivant, toute autre
J.L.D. CESEDA
669e9d92e2a18bd08ce38c4b
21 juillet 2024
SAINT DENIS , avocat plaidant,avocat choisi Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.
6626a52c1329eb3db7c203c3
20 avril 2024
Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressée l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.
6626a52d1329eb3db7c203d3
686d5cdda2273490db106797
8 juillet 2025
Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.
661581bddb5098996d59fccd
9 avril 2024
, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [F] [K] né le 04 Mars 1994 à [Localité 3] de nationalité Nigériane assisté de Me Revolté ITSOUHOU MBADINGA, avocat au barreau
3ème Chambre
6a1769a5cdc6046d4729452a
22 mai 2026
Elle indique ainsi que plusieurs salariées se sont plaintes du fait d’être filmées en permanence durant leurs interventions et d’être victimes d’attitude discriminatoires.
1/1/1 resp profess du drt
659eeefb6976f1c644e783a4
10 janvier 2024
Il ajoute que Madame [H] avait la possibilité de déposer une plainte avec constitution de partie civile ou de faire citer la personne mise en cause directement devant le tribunal correctionnel, ce qu’elle
PCP JTJ proxi requêtes
659c4c015882b39b2e739e26
8 janvier 2024
et l’alerté quant à la réalisation d’opérations frauduleuses sur son compte bancaire (compte personnel et compte joint) ; - que vérification faite par ses soins via internet, le numéro d’appel était bien
3ème Chambre civile
68ded4226af9fd1f8095d479
2 octobre 2025
CHAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.S.U.
4ème chambre 1ère section
6686e89ce74459e0c7ed26bd
2 juillet 2024
Sur la demande de dommages et intérêts M. [J] ne développe, dans la partie discussion de ses conclusions, aucun moyen en fait ou en droit au soutien de sa demande de dommages et intérêts.
Juge des libertés
670577121296b51ba2b263de
étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue anglaise et a donc été entendue avec l’assistance d’un interprète en cette langue en la personne de [G] [R],
677ec9f9b01eea4cf01a2a18
6 janvier 2025
de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 282, avocat commis d’office en présence de l’interprète de confort : M.
9ème Chambre JEX
65b1630bb9f94e984650c071
11 janvier 2024
LA PROVENCALE DE LA [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Julie CHARDONNET
POLE CIVIL section 1
677ef54db01eea4cf01ab630
7 janvier 2025
Sur les demandes en dommages et intérêts formée par M.
Service de proximité
67eee30bb848dd6814c620f9
1 avril 2025
MARIE LOUISE est un faux pour lequel il a par ailleurs porté plainte.
REFERES 2ème Section
65d4f7db157826b344597adb
22 janvier 2024
Madame [J] [M] née le 21 Janvier 1991 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Valérie MONPLAISIR, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Ludivine LEBLANC, avocat plaidant
Service JCP
69856d02cdc6046d4721d2bc
7 juillet 2025
En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d92416523b9957ff52
1 octobre 2024
A la suite de ces travaux, Madame [T] [B] s'est plainte d'infiltrations.
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