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Monsieur exerce une activité salariée dans le domaine de la chaudronnerie avec des ressources mensuelles de 1300 à 1500 € et Madame travaille comme aide ménagère avec des revenus de 300 à 400 €.

Monsieur le Docteur [T] ayant conclu que “les préjudices sont nombreux, financiers douloureux, esthétiques, fonctionnels et seront à évaluer entre les parties lors d’une expertise contradictoire. (...)

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Les pièces effectivement utilisées pour l'exercice d'une fonction publique élective ou d'une profession et indispensables à l'exercice de cette fonction ou profession ne sont pas considérées comme des

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L’action en répétition ne peut donc s’exercer que jusqu’au mois d’avril 2020 inclus, la demande en justice ayant été formulée par assignation délivrée le 24 mars 2023.

Ces troubles neuropsychologiques entrainent depuis l'accident du 17 octobre 2021 une souffrance morale et une altération du fonctionnement personnel, social et professionnel de Mme [X]. » Elle a repris

de cette franchise au poste « atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique » (ou DFP), signifie que dans le cas d’un déficit fonctionnel permanent inférieur ou égal au taux indiqué de 15 %,

[S] [G] en ce y compris le déficit fonctionnel temporaire et le déficit fonctionnel permanent et ce en conformité avec le code de la sécurité sociale, - lui allouer une provision à valoir de 10.000€, -

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Préjudices extra-patrimoniaux temporaires : a) DÉFICIT FONCTIONNEL [Y] : - En vous appuyant sur les périodes d'hospitalisation, sur les soins, interventions et traitements pratiqués avant la date de

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 € pour chacune des victimes.

Ils sont, par ailleurs, bien fondés à exercer une action directe à l’encontre de la Sa L’Equité, qui ne conteste pas devoir sa garantie. Par conséquent, M.

Celle-ci ne saurait exercer qu'un recours sur le principe même de la faute inexcusable.