habituelle des époux, ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou - la résidence habituelle du défendeur, ou - en cas de demande conjointe, la résidence

habituelle des époux ,ou la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou la résidence habituelle du défendeur , ou en cas de demande conjointe, la résidence

habituelle des époux ,ou la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou la résidence habituelle du défendeur , ou en cas de demande conjointe, la résidence

à résidence de l’étranger lorsque celui-ci dispose de garanties de représentation effectives.

Les conditions de stabilité et de régularité de la résidence en France sont précisées par les articles R111-2 et R111-3 du Code de la sécurité sociale.

’autre parent et qu’en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales, qui statue selon ce qu’exige l’intérêt des enfants; RAPPELLE que le parent chez lequel résident

effectivement l'enfant pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant de l'enfant ; RAPPELLE que

effectivement l'enfant pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (intervention chirurgicale...) ou relative à l'entretien courant de

habituelle et le droit de visite s'agissant de [J], enfant majeure, CONSTATE l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs, FIXE la résidence des enfants mineurs communs

habituelle de l'enfant mineur commun au domicile de Madame [K] [S] épouse [Z] ; RAPPELLE que tout changement de résidence des enfants doit faire l'objet d'une information préalable à l'autre parent

Constatons que les époux résident d’ores et déjà séparément.

Le résident ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement.

S’il indique aujourd’hui être prêt à régulariser sa situation en résidant au [Localité 3] ou en repartant momentanément au Portugal, force est de constater qu’il n’a jamais démontré d’intérêt quant aux

à résidence de l’étranger lorsque celui-ci dispose de garanties de représentation effectives.

Il précise que Mme [D] est également à l’origine de troubles au sein de la résidence.

habituelle des époux, ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou - la résidence habituelle du défendeur, ou - en cas de demande conjointe, la résidence

habituelle des époux, ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou - la résidence habituelle du défendeur, ou - en cas de demande conjointe, la résidence

habituelle des époux, — la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, — la résidence habituelle du défendeur, — en cas de demande conjointe, la résidence habituelle

En l'espèce, le contrat de résidence unissant l’association COALLIA et Monsieur [K] [C] contient, en son article 11, une clause de résiliation de plein droit aux termes de laquelle le titre d'occupation

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence