L’ordonnance de clôture été prononcée le 20 février 2025 en vue de l’audience des plaidoiries du 5 mai suivant.

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00753 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AYK AFFAIRE : [A] [M] épouse [L], [D] [L] C/ [Z] [T] [P], SA CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À [Localité

DEFENDERESSE La société MUTUELLE DES MOTARDS, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, enregistrée sous le SIRET numéro 328 538 335 00824, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise

ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 19] non représentée S.A. ORANGE dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée S.A.S.

Des coupes ont été réalisées par la société Forêts d’Ici sur la parcelle sans le consentement de sa propriétaire.

Un certificat de décision de non opposition à la déclaration préalable a été délivrée à la société COTE JARDIN par le maire de la commune de [Localité 19] le 3 mai 2010.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01275 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4DJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [I] [E] ayant pour mandataire la société

ne s’estime pas compétent pour apprécier la fin de non-recevoir soulevée par la société ALLIANZ IARD, ou que la mesure d’instruction paraisse légitime : DONNER ACTE à la société ALLIANZ IARD de ses plus

Le délibéré a été prorogé au 19 mai 2026 en raison de la charge du service.

Cette ordonnance, revêtue de la formule exécutoire le 24 mai 2013, a été signifiée le 31 mai 2013 à Madame [U] [K] épouse [S].

mains où il se trouve, avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique, suivant les modalités légales.

Agissant par son mandataire, la Société dénommée CREDIT LOGEMENT SA immatriculée au RCS de PARIS sous le n°302 493 275, dont le siège social est situé à PARIS (3ème arrondissement), 50 boulevard de Sébastopol

Par acte de commissaire de justice du 6 mai 2024, la société BPCE ASSURANCES IARD a assigné la société MATMUT devant le juge des référés du tribunal de Nanterre, afin que les ordonnances rendues les 31

anonyme ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,

mains de la Société générale.

, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 812 Société MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, vestiaire

la Société CELEO en l'état des règlements effectués entre les mains du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Bordeaux et du Trésor Public ; CONSTATER que les causes du commandement de payer délivré à la

Le 22 mars 2024, la société SRL Cahier d’Inspirations D-D a conclu avec la société d’Expansion Meubles d’Art (la société SEMA) une convention d’autorisation de prestations pour la réalisation de photos

Monsieur [P] [T], son époux et père de leur fils [G] [T] alors mineur, a sollicité, par l’intermédiaire de la société HERPORT SA, auprès de la société QUATREM une demande de versement des prestations décès

Le 22 septembre 2022, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la société AULOFEE à la requête de la SCI TALLINE et au préjudice de la société J.MORITA EUROPE GMBH, pour recouvrement de