BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [R] [S] et [C] [L] ont acquis le 23 décembre 2021 une maison d’habitation

Toutefois, la demanderesse subit nécessairement un trouble de jouissance lié à l’impossibilité d’utiliser les sanitaires situés au sous-sol de son habitation lors d’épisodes orageux.

[I] [K] a donné à bail à Mme [A] [F] un local à usage d’habitation et une place de parking situé [Adresse 3] à [Localité 1].

Impact Paris 11 [F], des locaux situés [Adresse 2] à [Etablissement 1] 11ème arrondissement (75011), pour une durée de neuf années à compter du 22 mai 2024, moyennant un loyer annuel de 51 600 euros hors taxes

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 25 juin 2021, Madame [E] [N] et Monsieur [I] [Y] ont donné à bail meublé à Monsieur [H] [P] et Madame [T] [P] un appartement à usage d'habitation

[D] [U] un appartement à usage d'habitation et un parking au [Adresse 2].

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE La société VALOPHIS SAREPA a donné à bail à Madame [G] [O] un appartement à usage d’habitation n°277 situé [Adresse 1] à [Localité 7] par contrat du 30 mai 2018, pour un

MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 30 janvier 2025, Monsieur [E] [B] et Madame [P] [B] ont fait assigner leur assureur multirisques habitation

disposition au greffe le 14 Janvier 2025 FAITS ET PROCEDURE Par contrat sous-seing privé du 12 juin 2012, la société DELILLE PARTNERS a donné à bail à Monsieur [H] [R] un local à usage d’habitation

23/04256 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34Q EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 juillet 2020, Monsieur [S] [Y] et Madame [F] [B] ont donné à bail à Monsieur [N] [O] un logement à usage d'habitation

[W] [C] un bail d'habitation portant sur un logement meublé situé étage n°6, porte n°616, [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel révisable de 576,40 euros.

À titre subsidiaire : -prononcer la résiliation du bail d’habitation liant les parties, En tout état de cause : -ordonner l’expulsion de Madame [P] [I] [H] et Monsieur [S] [R] ainsi que celle de tous

: 120 € - forfait chauffage : 121 € - assurances prêts : 96 € - impôts : 67 € Mais il déclare à l’audience payer un loyer, sans en justifier, et ce alors qu’il est propriétaire et s’acquitte d’une taxe

[P] [W] à l'égard de l'indivision à la somme de 19.312,60 euros s'agissant des charges de copropriété, de la taxe foncière, de l'assurance habitation relatives au bien immobilier indivis situé au [Localité

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 3 février 2021 à effet à la même date, [Localité 6] HABITAT OPH a donné à bail à Monsieur [U] [R] et Madame [X] [R] un appartement à usage d'habitation

Les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe.

Monsieur [C] [S] et Madame [E] [S], née [U] ont donné à bail à Monsieur [H] [G], par l’intermédiaire de leur mandataire de gestion locative, la société PICHET IMMOBILIER SERVICES, des locaux à usage d’habitation

La clause stipule que les locaux ont été transformés partiellement à usage d'habitation avant son acquisition du fonds de commerce, sans l'autorisation du propriétaire.

: 2 septembre 2025 RAPPEL DES FAITS Par contrat du 17 juillet 2023, l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de la SAVOIE a donné à bail à Monsieur [Z] [R] un logement à usage d’habitation

sollicitée au titre de cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2021 à hauteur de 88 euros et qu'il en résulte un trop-versé de 24 euros, en sa faveur.