Elle observe que le calcul de l’indemnité de résiliation suppose qu’elle aurait opté pour l’achat du véhicule à la fin du contrat alors qu’elle aurait pu opter pour la restitution et qu’en ce cas le véhicule

Sur l’appréhension du véhicule Selon les pièces produites, M. [R] [B] a subrogé la S.A.

FINANCE ou tout huissier de justice, et à défaut et passé un délai de quinze jours à compter de la signification, a autorisé l'appréhension du véhicule.

Monsieur [K] qui conduisait le véhicule Renault Mégane immatriculé CE – 106 – TN appartenant à Madame [E] [L] [K] a percuté le véhicule de Monsieur [S] par l’arrière.

L’entraide familiale est toutefois limitée à la simple aide ponctuelle, occasionnelle et non durable.

LITIGE Madame [X] [C], en qualité de conductrice, et Monsieur [G] [P], mineur, en qualité de passager transporté, ont été victimes d’un accident survenu le 05 juin 2024 à [Localité 11], impliquant un véhicule

d'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, - Procéder à l'examen du véhicule litigieux de marque MERCEDES type GLK immatriculé [Immatriculation 6], - Dire si le véhicule a fait

Ainsi, rien ne justifiait le stationnement du véhicule de Madame [K] [M] durant 9 mois dans le garage SAS SERBELLONI ET FILS CARROMECA AUTO.

de mainlevée de l'immobilisation du véhicule et de restitution 1/ tirées du caractère insaisissable du véhicule saisi Au soutien de sa demande de mainlevée de la saisie de son véhicule, Monsieur [G]

Madame [R] [S] et Madame [U] [S] démontre qu’elle et sa fille ont été victimes d'un accident leur ayant occasionné des blessures médicalement constatées.

ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [G], en qualité de conductrice, a été victime d'un accident survenu le 13 octobre 2023 à [Localité 9], impliquant un véhicule

, en quelque lieu qu'il se trouve, par tout moyen n'entraînant aucune détérioration du véhicule.

, après avoir régulièrement convoqué les parties ; Examiner et décrire le véhicule de Madame [H] ;Se faire remettre tous les documents afférents au véhicule, immatriculé [Immatriculation 6] notices, fiches

Le demandeur affirme que le véhicule est non fonctionnel et impropre à l’usage attendu.

[D] [U], exerçant sous le nom commercial Autos Occasion, un véhicule de marque Opel modèle Zafira, immatriculé [Immatriculation 6], contre la somme de 3 450 euros.

Ils exposent avoir acquis un véhicule moyennant le prix de 44.900 euros le 17 septembre 2022 auprès de la SAS BYMYCAR [Localité 9].

du coût d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises.

Elle renonce à la demande de restitution du véhicule sous astreinte compte tenu de la vente du véhicule dont elle a connaissance à l'audience.

[C] coupable des faits de conduite d’un véhicule sans permis, conduite de véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique et délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre à moteur.

Il y a lieu d’ordonner la mise hors de cause de la SA AXA FRANCE IARD qui n’était plus l’assureur du véhicule du responsable de l’accident à la date de celui-ci, le véhicule ayant été vendu.