2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

Il considère toutefois que la date du 4 mai 2016 peut être retenue pour le démarrage des travaux dans la mesure où le devis a été signé le 1er mars 2016 et la société DG BAT 78 a communiqué une note de

Monsieur [U] [G] [T] qui a quitté les lieux le 5 mai 2022 était redevable à cette date de la somme de 1.677,17 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [T] [E] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocats au barreau de

Civile Cab. 4 N° RG 24/02375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKZ Copie executoire à : Me Myriam ALIMI Me Alice CANET Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [Y

du conseil le 03/02/2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [R] [F] [J] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] (BRESIL) [Adresse 11] SÃO PAULO BRÉSIL représentée par Maître Alain

2025 par le Docteur [L], la décision administrative afférente en date du 20 mars 2025 et sa notification du 20 mars 2025 (refus de signer), - 18 avril 2025 par le Docteur [C], la décision administrative

AXA FRANCE IARD, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Etablissement public COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/08584 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F23 AFFAIRE : Mme [N] [H]( Me Alain SAFFAR) C/ M.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11424 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A6F Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alain DE ANGELIS

Copie : 1 Dossier Me Khalil EL MOUKHTARI Me Herman blaise NGAMENI PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [J] [L] né le 25 janvier 1956 à SKORICA (YOUGOSLAVIE) 8 impasse Anastase ALLAIN

[D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Audience publique du 08 février 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Aline CAZEAUX, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- ORDONNANCE DE REJET D'INJONCTION DE FAIRE ARTICLE 1425-1 à 1425-9 du Code de Procédure Civile JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Nous Alain

Greffier , Vu la procédure concernant : Monsieur [L] [P] né le 05 Novembre 1990 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisésans consentement au CHSP D’[Localité 7] depuis le 27 mars

PITCH IMMO, appel en garantie Représentant : Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1014 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, François

460 139, dont le siège social est sis [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat DEFENDEUR(S) d’autre part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 04 Novembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain

H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Monsieur Marc

le jugement réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19 Juin 2025 devant Alice