syndicat des copropriétaires et cela aux frais exclusifs de Monsieur [P], Dire qu'à défaut d'exécution dans le délai précité, Monsieur [P] sera tenu au paiement d’une astreinte de 150 euros par jour pour chacune

utilisés pour l’accès au compte et pour la création des contenus litigieux, les horaires et fuseaux horaires exacts des connexions, ainsi que l’adresse IP de destination de ces connexions - juger que chacune

[P] [B] et Mme [U] [B] se sont chacun portés caution solidaire de la société FINANCIERE CHATELAISIENNE, dans la limite de la somme de 2 000 0000 euros et jusqu’au 31/12/2025, pour le paiement de toute

La société MEYER IMMO ajoute qu’une lettre accompagnait chaque copie, qu’il existe la preuve de dépôt et d’envoi à chacun des défendeurs.

: 19.800 € Préjudice sexuel : 6.666,67 € Préjudice d'établissement : 26.666,67 € Préjudice de dépersonnalisation : 6.666,67 € - Condamner AXA à payer à Monsieur et Madame [L], la somme de 20 000 € chacun

BEIERSDORF SAS [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Maître Christophe CHAPOULLIE de l’AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R188 DÉFENDERESSES Société DIFFULICE

CIMOB de procéder aux travaux de remise en état des lieux loué, dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir,assortir ce injonctions d’une astreinte à hauteur de 100 € chacune pour jour

- En cas de pluralité d'événements à l'origine du dommage, dire quelle a été l'incidence de chacun dans sa réalisation ; 20.

Condamner la société LESTUDIO, la société [C] [L] [F] [O], la société SAS [H] [T], la société [K] [Q], la société TOUS NOSTORES, la société SARL PORTITAL, la société [E] [I] et monsieur [D] [J] à payer chacun

Monsieur [X] [Z] et Madame [F] [Z] (ci-après dénommés les consorts [Z]) ont assigné la SCI DU [Adresse 15], représentée par son mandataire ad’hoc, aux fins de solliciter du tribunal l’autorisation pour chacun

Enfin, chacun reste maître de son côté ; pour autant, chacun n'est pas propriétaire exclusif de la partie du mur située sur son terrain.

Elles ajoutent qu’elles disposent par ailleurs d’une action directe contre chacun des assureurs des différents intervenants dont les garanties seraient mobilisables.

relever la société [O] des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, - Condamner Monsieur [T] [N] et Madame [X] [J] [G] à payer in solidum à la société [O] la somme de 3.000 € chacun

, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

[D] [N] et Mme [U] [W] [N] est caractérisé et sera justement évalué à la somme de 3000 euros chacun, à laquelle sera condamnée M. [J] [G]. Sur le préjudice moral M.

L’immeuble est composé de trois bâtiments A (8 étages, à l’angle de la [Adresse 6]), B et C (au [Adresse 7], de 4 étages chacun) Aux termes du règlement de copropriété de l’immeuble, la répartition du

décret d'application numéro 67-223 du 17 mars 1967 : - annuler les résolutions numéro 21 et 22 de cette assemblée générale ; - condamner le syndicat des copropriétaires au paiement au profit de chacun

[W] [E] et Mme [X] [T] : - la somme de 2 872 173,25€ avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 décembre 2019, - la somme de 10 000 € chacun en réparation de leur préjudice moral

[F] En toute hypothèse, condamner tout succombant à payer à la SMA BTP et à la SMA, chacune, la somme de 2.000€ au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens distraits au profit [H] [U].

l’absence de démonstration de causalité entre les éventuels manquements fautifs du Docteur [J] [E] et les préjudices qu’elle revendique ; -condamner Mme [W] à leur verser la somme de 2.000,00 euros chacun