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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] le règlement de l'indemnité immédiate, et a contesté la position de l'expert en sollicitant le remboursement intégral des dommages survenus et la prise en compte des honoraires de l'architecte mandaté

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime ;

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f8fecdc6046d4706cf1e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [N] [H] après avoir constaté des désordres d'infiltration a mandaté Monsieur [U] [L], expert.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les époux [O] ont mandaté M. [C], gérant de la société [U] Conseil, pour son avis sur la proposition indemnitaire faite par l'assureur dommages-ouvrage. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cacc3cdc6046d4739cfee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En raison de la contiguïté des parcelles et de l’absence de bornage, Monsieur et Madame [H] ont mandaté un géomètre-expert en la personne de Monsieur [E] [M] afin qu’il puisse réaliser un bornage amiable

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PLANGUENOUAL) 1 bis rue des Madières et cadastrés respectivement section A n°1498 ; CONDAMNER Monsieur [J] à laisser libre accès à sa propriété et à ne faire aucun obstacle aux maitre d’œuvre et entreprises mandatées

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

leur véhicule sur leur propriété, avec toutes les difficultés qui en découlent, notamment le port de lourds sacs de courses alors qu'ils n'en ont pas les capacités physiques ; que les entreprises mandatées

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] [I], expert mandaté amiablement, qui constate également plusieurs désordres affectant les travaux réalisés ;Le procès-verbal de constat de commissaire de justice dressé le 07 octobre 2025 qui fait

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

6a0cd217cdc6046d473c9ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et l’entreprise qu’il aura mandatée, accéder à son appartement afin de réaliser lesdits travaux, sous astreinte ; -condamné la société LD Management à payer aux parties demanderesses une indemnité de

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir en substance que l'expert mandaté par la MAAF considère que les problèmes d'étanchéité rencontrés sur le véhicule sont anciens et antérieurs à l'achat du

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd392fcdc6046d471f16a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DOVIMA a informé le tribunal ne pas avoir été mandaté pour représenter la société de droit luxembourgeois AKASHI aux fins d'une quelconque intervention volontaire.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans les suites de leur prise de possession, les acquéreurs ont constaté des traces dans le placard du séjour et ont mandaté la société INS, spécialisée dans le traitement des parasites du bois aux fins

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle explique que c’est l’agence immobilière qui avait la charge de la négociation et la qualité d’agent immobilier mandaté en ce qu’elle a perçu une commission.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

querellé ne différencie pas les charges communes des charges privatives ; et à titre surabondant, il ne correspond pas à la réalité de la situation de l’immeuble, * la société [W] [Localité 1] a à maintes

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

risque de falsification de médicament ne pouvant exister dès lors que la pharmacie ne peut être qu'une pharmacie locale de proximité et que la délivrance se fait directement au comptoir auprès du tiers mandaté

Source officielle

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