CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
6a188f7acdc6046d474787f4
21 mai 2026
[W] le règlement de l'indemnité immédiate, et a contesté la position de l'expert en sollicitant le remboursement intégral des dommages survenus et la prise en compte des honoraires de l'architecte mandaté
3ème Chambre
6a0cb98acdc6046d473ab629
19 mai 2026
Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime ;
1ère chambre
6a15f8fecdc6046d4706cf1e
22 mai 2026
Monsieur [N] [H] après avoir constaté des désordres d'infiltration a mandaté Monsieur [U] [L], expert.
Chambre civile 1
6a189db7cdc6046d4748a3ea
Les époux [O] ont mandaté M. [C], gérant de la société [U] Conseil, pour son avis sur la proposition indemnitaire faite par l'assureur dommages-ouvrage. M.
1ère Chambre
6a0cacc3cdc6046d4739cfee
En raison de la contiguïté des parcelles et de l’absence de bornage, Monsieur et Madame [H] ont mandaté un géomètre-expert en la personne de Monsieur [E] [M] afin qu’il puisse réaliser un bornage amiable
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
PLANGUENOUAL) 1 bis rue des Madières et cadastrés respectivement section A n°1498 ; CONDAMNER Monsieur [J] à laisser libre accès à sa propriété et à ne faire aucun obstacle aux maitre d’œuvre et entreprises mandatées
Troisième Chambre Civile
69dea7c2cdc6046d473e952d
10 avril 2026
leur véhicule sur leur propriété, avec toutes les difficultés qui en découlent, notamment le port de lourds sacs de courses alors qu'ils n'en ont pas les capacités physiques ; que les entreprises mandatées
REFERES
69d5811dcdc6046d4773c7b5
7 avril 2026
[P] [I], expert mandaté amiablement, qui constate également plusieurs désordres affectant les travaux réalisés ;Le procès-verbal de constat de commissaire de justice dressé le 07 octobre 2025 qui fait
2ème Chambre Construction
6a0cd217cdc6046d473c9ad2
et l’entreprise qu’il aura mandatée, accéder à son appartement afin de réaliser lesdits travaux, sous astreinte ; -condamné la société LD Management à payer aux parties demanderesses une indemnité de
1ère Ch. procédure écrite
68def0f56af9fd1f809780d3
2 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir en substance que l'expert mandaté par la MAAF considère que les problèmes d'étanchéité rencontrés sur le véhicule sont anciens et antérieurs à l'achat du
18° chambre 3ème section
69dd392fcdc6046d471f16a1
DOVIMA a informé le tribunal ne pas avoir été mandaté pour représenter la société de droit luxembourgeois AKASHI aux fins d'une quelconque intervention volontaire.
6a189de5cdc6046d4748a72e
Dans les suites de leur prise de possession, les acquéreurs ont constaté des traces dans le placard du séjour et ont mandaté la société INS, spécialisée dans le traitement des parasites du bois aux fins
Chambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
Elle explique que c’est l’agence immobilière qui avait la charge de la négociation et la qualité d’agent immobilier mandaté en ce qu’elle a perçu une commission.
Référés Civil
6a0e2c81cdc6046d475d08b3
20 mai 2026
querellé ne différencie pas les charges communes des charges privatives ; et à titre surabondant, il ne correspond pas à la réalité de la situation de l’immeuble, * la société [W] [Localité 1] a à maintes
Service des référés
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
risque de falsification de médicament ne pouvant exister dès lors que la pharmacie ne peut être qu'une pharmacie locale de proximité et que la délivrance se fait directement au comptoir auprès du tiers mandaté
Page 46 sur 46