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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69dd3f49cdc6046d471f83b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO lors des débats Madame BEAUVALLET lors du prononcé [Motifs

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

69dfe681cdc6046d475e79c3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2021/013431 du 16/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) 1 G à Me France CARMINATI-GELBERT 1 G à Me Fatima MAITE 1 EX à Madame [J] 1 EX à Monsieur [D] IFPA [Motifs

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

69dfe6a1cdc6046d475e7c25

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 4] représenté par Me Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 45 1 G à Me Bérangère LUCAS 1 G à Me Eric COURMONT 1 EX à Madame [G] [B] 1 EX à Monsieur [I] IFPA [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET A

69d9977acdc6046d47d3e8a2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ***** PAR CES MOTIFS Aurélie Baudon, juge aux affaires familiales, assistée de Julie Charrier, greffière, statuant publiquement,

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69ea93c0cdc6046d474eeece

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e68433cdc6046d47f092fa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants : [Motifs

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69dea025cdc6046d473dfdc5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 2] Chez Mme [Q] [Adresse 3] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Mahalia GALIE-BLANZE, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Laurence TOURNANT, Greffier [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69debacccdc6046d4740246f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

juridictionnelle de [Localité 3]) ET Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] (MOLDAVIE) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Florence FABRESSE, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69dd6806cdc6046d4722aab6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TOULOUSE DÉFENDEUR : Madame [V], [I] [N] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Me Elodie GOIG, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre JAF

69ddc9f0cdc6046d4729efe3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LAUDON, avocat (bénéficie d’une assistance judiciaire Totale numéro 2025-000084 du 13/01/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNÉ Greffière : Moea MAHINEPEU [Motifs

Source officielle
TJ

JAF

69d9912acdc6046d47d380ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] le à N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

69dd30f7cdc6046d471e8049

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

naissance 2] 2009 à [Localité 3] (INDE), demeurant [Adresse 3] AUTRE PARTIE [G] [D] [F] époux [S] [K] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] comparant en personne [Motifs

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

69dfe3aacdc6046d475e4798

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MONT-DE-MARSAN, ET Monsieur [Y] [B] [G] [O] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Catherine MATTIOLI-DUMONT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3b6bcdc6046d47b327fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MONTPELLIER EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [L], [D], [C], [E] [A] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3b71cdc6046d47b328b9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Z] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3] de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Audrey FADAT, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3b82cdc6046d47b32a79

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] ( MAROC) de nationalité Française Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Sébastien ETCHEVERRIGARAY, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3b92cdc6046d47b32bad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

S] [K] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] MAROC Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3ba2cdc6046d47b32d0d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[O] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1990 à de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Francine SIAD FREDIANI, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bb9cdc6046d47b32ef8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Domicilié : [Adresse 2] N’Ayant pas constitué d’avocat [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bd7cdc6046d47b331de

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] / FRANCE Ayant constitué pour avocat Me Lauren DAUGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs

Source officielle

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