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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
69dd3f49cdc6046d471f83b2
13 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO lors des débats Madame BEAUVALLET lors du prononcé [Motifs
6ème Chambre Cabinet D
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2021/013431 du 16/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) 1 G à Me France CARMINATI-GELBERT 1 G à Me Fatima MAITE 1 EX à Madame [J] 1 EX à Monsieur [D] IFPA [Motifs
69dfe6a1cdc6046d475e7c25
Localité 4] représenté par Me Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 45 1 G à Me Bérangère LUCAS 1 G à Me Eric COURMONT 1 EX à Madame [G] [B] 1 EX à Monsieur [I] IFPA [Motifs
JAF CABINET A
69d9977acdc6046d47d3e8a2
10 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ***** PAR CES MOTIFS Aurélie Baudon, juge aux affaires familiales, assistée de Julie Charrier, greffière, statuant publiquement,
Proc. coll. commerciales
69ea93c0cdc6046d474eeece
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS
CTX PROTECTION SOCIALE
69e68433cdc6046d47f092fa
après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants : [Motifs
11ème Chambre M
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Adresse 2] Chez Mme [Q] [Adresse 3] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Mahalia GALIE-BLANZE, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Laurence TOURNANT, Greffier [Motifs
JAF Cab 7
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juridictionnelle de [Localité 3]) ET Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] (MOLDAVIE) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Florence FABRESSE, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs
69dd6806cdc6046d4722aab6
TOULOUSE DÉFENDEUR : Madame [V], [I] [N] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Me Elodie GOIG, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs
Chambre JAF
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LAUDON, avocat (bénéficie d’une assistance judiciaire Totale numéro 2025-000084 du 13/01/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNÉ Greffière : Moea MAHINEPEU [Motifs
JAF
69d9912acdc6046d47d380ab
[I] le à N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après
1ERE SECTION D
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naissance 2] 2009 à [Localité 3] (INDE), demeurant [Adresse 3] AUTRE PARTIE [G] [D] [F] époux [S] [K] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] comparant en personne [Motifs
CHAMBRE DE LA FAMILLE
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MONT-DE-MARSAN, ET Monsieur [Y] [B] [G] [O] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Catherine MATTIOLI-DUMONT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, [Motifs
JAF CABINET 4
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MONTPELLIER EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [L], [D], [C], [E] [A] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat [Motifs
69ef3b71cdc6046d47b328b9
Z] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3] de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Audrey FADAT, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs
69ef3b82cdc6046d47b32a79
Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] ( MAROC) de nationalité Française Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Sébastien ETCHEVERRIGARAY, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs
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S] [K] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] MAROC Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER [Motifs
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[O] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1990 à de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Francine SIAD FREDIANI, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs
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de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Domicilié : [Adresse 2] N’Ayant pas constitué d’avocat [Motifs
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[E] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] / FRANCE Ayant constitué pour avocat Me Lauren DAUGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs
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