Localité 7] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur : Maureen DE LA MALENE, Juge Assesseur : Sarah

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDERESSES La S.C.I. 2 BAUDRICOURT, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 502 407 430 00029, agissant poursuites et diligences en la personne

la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Société MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par RGM AVOCATS ASSOCIES,Avocat au Barreau de LYON substituée par Maître Sarah

représentées par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELAS AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0262 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/02101 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW27 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/01672 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV6Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Clémence AUBRUN avocate au barreau d’Aix en Provence c/ DEFENDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me DAHAN Sarah

[Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNYS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara

[M] ne justifie pas d’un préjudice lié à une quelconque perte de chance.

Assurance Maladie de Côte d’Or, dont le siège social est [Adresse 72]., MGEN SECTION DE LA VIENNE, CPAM DU CANTAL, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE, CPAM DU PUY DE DÔME, CPAM DE LA SARTHE

Cette délégation doit préciser, pour chaque délégué, la nature des opérations qu'il peut effectuer et leur montant maximum s'il y a lieu.”.

Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assisté de Madame Mathilde REDON, greffier lors des débats et de Madame Sarah

PARTIE DEFENDERESSE : Société AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : substitué par Me Sara

2] [Localité 10] Représentant : Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocats au barreau d’ANGERS DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 12] 1968 à [Localité 29] (SARTHE

. - il ne sait pas tenir un crayon, il n'a pas de force ni de précision ; - beaucoup d'évolutions mais [C] stagne et chaque semaine, il fait et refait des activités qu'il connaît.

CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUN7 RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah

vestiaire : P0261 DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] défaillante INTERVENANTE FORCEE _______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sarah

Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Madame Sarah

, ce qui a été confirmé par l'expert, ce changement ayant eu lieu le 10 septembre 2020.

de chaque tiers payeur et les sommes qui reviennent au bénéficiaire.