comme suit : RAPPEL DES FAITS Par contrat en date du 16 décembre 2022, la SA Société Française des Habitations Economiques (SFHE) a donné à bail à Monsieur [M] [B] un bien à usage d’habitation sis

il a été statué comme suit : RAPPEL DES FAITS Par contrat ayant pris effet le 20 août 2025, Monsieur [X] [Z] et Madame [F] [E] ont donné à bail à Monsieur [U] [K] un bien à usage d’habitation sis

En l’espèce, il apparait que si le versement des loyers a repris, la locataire n’établit pas être en situation de régler sa dette.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Société D’HLM [Localité 1], société anonyme, immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis

[G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION

débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARENTE MARITIME dont le siège social est sis

* * * EXPOSE DU LITIGE par acte sous seing privé du 11 février 2025, Monsieur [Q] [K] a consenti à Monsieur [B] [N] un bail portant sur un logement sis à Lucé .

* * * EXPOSE DU LITIGE par acte sous seing privé du 6 août 2024, Monsieur [B] [A] a consenti à Monsieur [I] [H] un bail portant sur un logement sis à Chartres .

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 16 septembre 2025, la SCI DU PETIT LUBERON a consenti à Monsieur [Z] [V] un bail portant sur un local à usage d'habitation sis [Adresse 3].

civile, par Nancy BEC, Juge, assistée de Adeline VERLÉ, greffier ; EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L’E.P.I.C TERRE D’OPALE – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, se prévalant de l’occupation d’un garage sis

DBZT-W-B7K-G42T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G42T Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE SEPTAVRIL DEUX MIL VINGT SIX

Le requérant expose que l'opération de construction menée par la société SCCV [Localité 3] PONT DE VESLE sis au [Adresse 8] à [Localité 3] (Marne), constituée de six îlots, répartis sur plusieurs bâtiments

[G] [U], [Adresse 3] [Localité 4] non comparant -------------------- 19/05/2026 -------------------- L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai ; Vu les commandements de payer valant saisie immobilière

d'habitation en date du 21 janvier 2017, ayant pris effet le 6 février 2017, la SCI DES PATIS a donné à bail à Monsieur [U] [A] [Z] un logement à usage d'habitation constituant sa résidence principale, sis

[B] au 2ème étage de l’immeuble sis [Adresse 4] (lot n°16), à l’aide d’un serrurier et en présence d’un huissier de justice ; -dire qu’il pourra se faire assister de deux témoins et avoir recours, si nécessaire

FOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 98, et Me Mélanie TOLLARD-MOUMEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

4] ; le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4] ; aux fins d'expertise in futurum et d'indemnisation provisionnelle.

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.