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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68e55fbe0e2901d10fa3cd1e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La demanderesse a fait procéder en date du 23 avril 2024 à une saisie conservatoire de créance entre les mains de la banque de la société L'AS BARBER, la Banque Populaire Val de France à [Localité 5].
Source officielleService des référés
6866e17bd33109fd079b4c88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
euros TTC ; qu'une expertise amiable, à laquelle DFS Group a été convoquée mais ne s'est pas présentée, a été diligentée; qu'il a été demandé au plombier de fournir les coordonnées de son assureur, en vain
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a7ddaeb9f14d1b77610f5f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Maître Virginie COLIN de la SELARL GRELIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2433 (avocat postulant), et ayant comme avocat plaidant Me SVITOUXHKOFF Grégory, avocat au barreau de VANNES
Source officielle8ème chambre 2ème section
678aad535289c7662ca2c565
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qu’elle n’a pas été créée par les consorts [D] pour évacuer les eaux usées/eaux vannes de la salle d’eau du 6ème étage.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67856761aaacbea0fe680faa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[P] [E] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Xavier VAN GEIT - #G0377 représenté par Me Pauline LAMBOUROUD - #P0071 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière
Source officielleJEX
69d0285bcdc6046d47076166
2 avril 2026
2 avril 2026
Au titre de la masse à partager figurait notamment un véhicule FONT [Localité 4], modèle LEADER VAN DUO immatriculé GK 636 MF, d'une valeur estimée à 45.000 euros, lequel a été attribué selon les demandeurs
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e717cdc6046d47109a8b
7 avril 2026
7 avril 2026
DÉBATS : A l’audience du 10 Février 2026, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN
Source officielleJCP
69773f30cdc6046d47c05718
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A titre subsidiaire, la société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance expliquant que les contacts sont rompus avec le locataire.
Source officielleREFERES GENERAUX
66feeb11172da17169eabdf2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La société MDL argue de la nature commerciale du bail unilatéralement rompu par la demanderesse en raison de la nature des locaux et du caractère de société commerciale d’une contractante avec comme objet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6699711a07d408f8d4c2c1e1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
MOTIFS DU JUGEMENT Le tableau 57 A des maladies professionnelles dédié aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail associe la tendinopathie aigue non rompue non
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678832a4c21c0e53e790f836
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La requérante soutient que ladite maladie a été prise en charge au titre d’une tendinopathie non rompue prévue par le tableau 57 A des maladies professionnelles alors même que de nombreux documents médicaux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea918bfd75b73b3e40709
13 janvier 2025
13 janvier 2025
S’agissant des tendinopathies, le tableau vise la tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs.
Source officielleJEX
68681ad84965b5d9df314cfb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En effet, il a, malgré tout, adressé des mails essayant d’expliquer la situation et n’a pas rompu tout contact, malgré son absence à la présente instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a277680a87e48916eb7b37
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 25 Novembre 2024 ===================== EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [S] [D] a déclaré une « tendinopathie chronique non rompue
Source officielleCh1 Cab3 Référés
69937e21cdc6046d479c5d40
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Portalis DB2Z-W-B7J-IFE6 Minute signée électronique JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR COMMUNE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Maître Ingrid VAN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696ea98fcdc6046d47ebd9c8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[U] [M] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : [9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me François BATTLE, avocat
Source officielleSurendettement
695ec6accdc6046d478c044f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ni représentée Société [44] [Adresse 26] [Adresse 23] [Localité 2] non comparante, ni représentée Monsieur [G] [B] [Adresse 12] [Localité 21] représenté par Me Antoine SAVIGNAT, avocat au barreau de VAL
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
662fdf9eb89538338ecdc3cb
29 avril 2024
29 avril 2024
Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQP Minute : 24/00281 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me Xavier VAN
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
662fdfa3b89538338ecdc447
29 avril 2024
29 avril 2024
XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/01218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSG Minute : 24/00271 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : Me Xavier VAN
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
662fdfa7b89538338ecdc4af
29 avril 2024
29 avril 2024
XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSI Minute : 24/00272 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : Me Xavier VAN
Source officiellePage 46 sur 684
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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