La somme de 23 200 euros a été virée le 7 septembre 2022 par la Sa Ca Consumer Finance sur le compte de dépôt des consorts [J] détenu auprès de la Caisse d’Epargne.

Par note en délibéré reçue au greffe le 29 novembre 2023, Fac Habitat a onfirmé le virement de 400 euros allégué par le défendeur et a founi un décompte actualisé de la créance au 29 novembre 2023.

D’autre part, Madame [K] communique le relevé de son compte courant personnel (pièce 15 demanderesse) duquel il ressort que deux virements de 1500 euros chacun ont été effectués au profit de Monsieur [

de ses demandes, fins et conclusions, - Juger que le bail en date du 2 octobre 1997 a été transféré au nom de Monsieur [X] [C]; - Déduire des sommes dues la somme de 3003,40 euros payée selon deux virements

Il est également précisé que le règlement des sommes interviendra par virement bancaire, sur le compte séquestre, ouvert auprès de la Carpa de Maître Viale, désigné dépositaire des sommes.

que les quittances entre le 14 décembre 2020 et le 31 janvier 2024 relatifs à l'immeuble sis [Adresse 14], sous les désignations cadastrales ED [Cadastre 9] ; o les relevés de comptes ou preuve de virement

La société ECOLOTRANS produit deux demandes de virements de la somme de 15.000 euros soit 30.000 euros au 19 juillet 2023 et au 1er septembre 2023.

Si certains de ces virements font apparaitre un montant de 550 euros à côté desquels il est indiqué, de façon manuscrite, « loyer de la Tour », ces virements sont antérieurs au 15 décembre 2020, date de

Il était découvert porteur de Virus de l’Hépatite C (VHC) le 19 décembre 1991. Sa contamination était confirmée par examen biologique en date du 27 décembre 1991 et du 31 octobre 1995.

Il expose que Mme [H] a continué d’effectuer des virements au profit de leur fille même après son retour au domicile.

Par quatre virements en date des 20 février (1.250 €), 5 mars (2 fois 3.000 €) et 6 mars 2020 (3.000 €), M.

mois et par enfant, au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, soit la somme totale de 1.100 euros (mille cent euros), à compter de la date de la présente décision par virement

de 1 000€ (mille euros) à valoir sur la rémunération de l’expert, au plus tard 6 semaines après la demande de consignation, délai de rigueur ; DIT que cette consignation pourra être réglée : *Par virement

(deux mille euros) à valoir sur la rémunération de l'expert, au plus tard 6 semaines après la demande de consignation, délai de rigueur ; DISONS que cette consignation pourra être réglée : *Par virement

Il résulte du relevé de compte versé aux débats que la locataire s’est acquittée des causes du commandement par un premier virement intervenu le 10 avril (5.000 euros) et un second du 13 avril (2.824,29

Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 15] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 16] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

[U] [T] effectuant en conséquence le versement d’un acompte de 25.000 euros par virement sur son compte bancaire le 2 novembre 2023. Il a expliqué que M.

greffe le 13 juin 2024, le service contentieux de la BANQUE POSTALE a indiqué à la présente juridiction que les sommes réclamées par [T] [Y], d'un montant de 46,52 euros, avaient fait l'objet d'un virement

l’équivalent de deux mois de loyer hors charges, ainsi que de la première échéance charges comprises,un relevé bancaire qui atteste du paiement par Monsieur [Z] [I] de la somme de 1.000 euros par virement