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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
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3 octobre 2024
N° Portalis DBW3-W-B7I-5AEE PARTIES : DEMANDERESSE La Société SOGEBERTH Dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Valérie VITU
Référé président
66feefc4172da17169eb355a
Le 13 septembre 2023, le tribunal de commerce de Nantes a prononcé la liquidation judiciaire de la société GUESNEAU RENOVATION ; Se plaignant de divers désordres et notamment de ce que les portes vitrées
JLD
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17 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite retourner dans mon pays le plus vite possible, s’il y moyen de partir aujourd’hui je vais partir, je veux rentrer chez moi.
1ère ch. - Sect. 1
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6 janvier 2025
. - SARL D’ARCHITETURES [Adresse 1] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant - N° RG 24/01979 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIH
J.L.D. HSC
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10 janvier 2025
un médicament à l’hôpital sans savoir pourquoi ; qu’il avait des angoisses et entendait des voix à son arrivée à l’hôpital, mais que c’est passé depuis ; et qu’il veut sortir immédiatement ou au plus vite
Référés civils
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8 avril 2025
ZADIGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
4ème Chambre Cab C
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3 avril 2025
BENITA-DUPONCHELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Paul-victor
PPP Référés
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2023 auprès de la défenderesse pour le prix de 4800 € au vu d’un procès-verbal de contrôle technique favorable du 21 octobre 2023 mentionnant des défaillances mineures et lequel véhicule est tombé très vite
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14 janvier 2025
RG 25/00023 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2D7J AFFAIRE : [G] [B], [Y] [R] C/ Société VERRE SOLUTIONS, Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
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DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DCL AFFAIRE : [D] [A], [V] [G] C/ SAS AJR TRANSACTION AJR TRANSACTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
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4 avril 2025
Le discours est accéléré, logorrhéique, et vite diffluent, avec une quasi impossibilité d'intervenir dans la conversation ».
Service des référés
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2 octobre 2024
- Analyser la totalité des façades vitrées, les menuiseries métalliques faisant partie des façades. - Donner un avis sur la globalité des façades, métalliques et verre y compris menuiseries ».
J.L.D.
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5 janvier 2024
On peut vite finir en dépression là-bas à cause de l’ambiance générale.
JAF section 2 cab 1
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15 janvier 2024
tout jour férié qui précède ou qui suit immédiatement une période normale d’exercice du droit de visite et d’hébergement s’ajoute automatiquement à cette période ; - que si le bénéficiaire du droit de vite
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
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9 janvier 2024
10134 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [T] [L] 62 rue Victor
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22 décembre 2023
Il explique qu’il voudrait sortir au plus vite parce que le fait de rester dans une chambre, isolé, l’angoisse.
Chambre 22 / Proxi fond
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6 octobre 2025
En outre la société ACTION LOGEMENT SERVICES a intérêt, en sa qualité de caution, à ce qu'il soit mis fin au plus vite à cet état de fait.
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26 mai 2026
Les antécédents récents du patient mettent en évidence de multiples troubles du comportement, des actes d'hétéro-agressivité — dont le bris d'une vitre de porte au sein de l'unité —, des conflits permanents
Service JLD
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2 octobre 2025
consentement afin d'obtenir un effet thérapeutique permettant un abaissement de sa dangerosité et du risque de passage a l'acte hétéroagressif” A l’audience, [J] [L] explique qu’il veut sortir le plus vite
68dec3be6af9fd1f8094d8c9
1 octobre 2025
commissaire de justice à la demande du syndicat des copropriétaires, la présence d’une motorisation de climatisation ou de pompe à chaleur posée sur des équerres fixées au linteau au-dessus de la baie vitrée
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