Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/03750 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20J N° RG 20/06621 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UVDC N° minute : 25/ du 04 Juillet

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d’accord, par le Tribunal, lequel ne peut pas désigner le Président de la chambre des notaires.

à [Localité 10] ([12]) ([Localité 6] Madame [P] [X] épouse [W] née le 04 Février 1976 à [Localité 9] dmeeurant ensemble : [Adresse 3] [Localité 5] non comparants EXPOSE DU LITIGE Par contrat du

des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet

SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 3] - En qualité d’assureur - [Localité 5] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR Monsieur [O] né le 10 Mars 1974

Maître Nicolas ROUSSEAU Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2024 JUGE : Monsieur Julien

ENTRE : Madame [G] [O] NEE [S] née le 10 Octobre 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] comparante Monsieur [U] [S] né le 13 Novembre 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] non comparant Monsieur

Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Octobre deux mil vingt cinq [10

GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00507 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4Q6 Minute n°43 DEMANDEURS : Madame [O] [I], née le 23 Janvier 1960

Portalis DBZT-W-B7H-GCP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/695 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET

à [Localité 8] (Algérie) Et de [Z] [U] Né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 10] (Algérie) Mariés le [Date mariage 5] 2017 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 10] (Algérie

/2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [O] [G] né le 31 Mars 1976 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, substitué

Or, madame [D] [P] ne justifie pas de cet accord préalable.

2024 N° RG 22/04603 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKQ2 DEMANDEUR : Madame [B], [Z], [F] [Y] épouse [J] [Adresse 7] [Localité 5], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (PYRENEES-ORIENTALES)

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d’accord, par le tribunal.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats

En l’espèce, par le protocole d’accord signé entre les parties le 17 mars 2023 (pièce n°1 des productions de la société RENAISSANCE) un nouvel accord est conclu sur la base d’un remboursement global de

DEFENDEURS :: Monsieur [Y] [R] né le 05 décembre 1971 à [Localité 9] (HERAULT) demeurant [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne Madame [I] [L] épouse [R] née le 12 août 1981 à [Localité 9]

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01136 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW26 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Q] [H] né le 10