[U] fait valoir, s’agissant des arriérés de charges, que le syndicat des copropriétaires est défaillant dans la charge de la preuve du bien fondé de ses demandes et que le décompte remontant à l’origine

de voyage cocontractante fournisseur du voyage litigieux, « l’agence Egypt Nile Cruises ».

Sur le défaut de compétence des agents de la Caisse L'obligation d'agrément et d'assermentation prescrite par l'article L.114-10, alinéa 1er du code denla sécurité sociale ne concerne les agents qui procèdent

AQUITAINE CONSULTING IMMOBILIER (ci-après agence ACI), au prix de 170.000 euros, honoraires de l’agence immobilière inclus à hauteur de 10.000 euros.

spécial DÉBATS : À l'audience publique du 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : LEFRERE Laurent KIRAGOSSIAN Roland L’agent

N° RG 24/02856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OQ N° RG 24/02856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OQ Minute n° 2024/00 DU : 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [K] [I] C/ Agent Judiciaire de l’Etat DÉSISTEMENT

N° RG 24/01842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFC N° RG 24/01842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFC Minute n° 2024/00 DU : 04 Juillet 2024 AFFAIRE : [I] [Z] C/ Agent Judiciaire de l’Etat DÉSISTEMENT

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : ALLEGRE Thierry COGNIS Thomas L’agent

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : ALLEGRE Thierry COGNIS Thomas L’agent

N° RG 23/06931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWW N° RG 23/06931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWW Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [F] [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT

N° RG 23/07004 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWX N° RG 23/07004 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWX Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [S] [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT

cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne OUDANE Radia L’agent

de chiffrer ce préjudice de perte de chance, __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01158

Elle a été victime d’un accident de trajet le 2 juillet 2012 pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Lorsque la personne contrôlée répond avant la fin du délai imparti, l'agent chargé du contrôle est tenu de répondre.

Dans un sens courant, l'usager d'un service public se caractérise par le bénéfice qu'il tire du service, contrairement au tiers ou à l'agent public.

Dans un sens courant, l'usager d'un service public se caractérise par le bénéfice qu'il tire du service, contrairement au tiers ou à l'agent public.

Il poursuit en indiquant que l’agent immobilier chargé de la vente était informé de l’existence des infiltrations et a commis une faute en ne satisfaisant pas à son devoir d’information envers les acquéreurs

-Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme chargé de la gestion des prestations familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre

Par ordonnance de changement d’expert du 18 janvier 2019, Monsieur [C] a été désigné en remplacement de Monsieur [U].