RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56LV Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître

SMABTP (RCS PARIS N°775684764), dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Franck BONNEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A.S.

AMG FACADES (GROUPE VERLAINE) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d’avocats Eva SEBBAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G855 Commune

, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 340 613 371, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] assistée par son mandataire ad hoc, la SCP SILVESTRI-BAUJET sise [Adresse 2] représentée par Maître

Elles ont, dans le cadre de cette affaire, sollicité une ordonnance commune, s’agissant de la société VALLOIS, la société JPV BATIMENT, la société ECM, la SAS GEMMJ en la personne de son Maître [N] en

Mélanie JACQUOT de la SELARL DBCJ SOCIETE D’AVOCATS Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET Me Annie ROLDAO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

L’affaire a été mise en délibéré à la date du 19 mai 2026.

Le rapport est déposé le 8 mars 2021.

Nadia DUSSERT, avocat au barreau de TARBES D'UNE PART ET : Madame [V] [E] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] DÉFENDERESSE, partie représentée par Maître

Par acte sous seing privé en date du 24 mai 2017 par-devant Maître [O], madame [X] [M] [B] et monsieur [J] [P] ont acquis de la SAS [Adresse 7] un appartement dans cet immeuble.

Ces derniers versent aux débats une attestation de Monsieur [S] en date du 06 mars 2022 aux termes de laquelle, le 17 octobre 2020, l'intéressé aurait constaté, vers midi, la présence d'une " mini pelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/09444 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJ45 Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE -

ainsi qu'à celles relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes.

étrangers N° étr\N° RG 24/03072 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755AW Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme Marie

Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP55 Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Ordonnance

En l'absence d'atteinte aux parties communes et de trouble manifestement illicite, il n'y a pas lieu à référé sur ce point.

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDERESSE Compagnie d’assurance PACIFICA, RCS [Localité 12] 352 358 865, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître

doigt de l a main gauche.

- alors que l’inventaire du 23 février 2021 la mentionne comme légataire universelle, Maître [S] n’a pris contact avec elle que le 8 mars 2021.

Par arrêté du même jour, la maire de [Localité 7] a autorisé le transfert du permis de construire précité à la société LAVOISIER 55 IMMO.