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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
6704323b8d5cd4a875940567
4 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02990 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOF4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE
6704323c8d5cd4a8759405b7
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02993 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE
Juge Libertés Détention
6635273fe4b5292aaa65eb53
22 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPQ N° Minute : 24/00618 ORDONNANCE DU 22 Avril
66352741e4b5292aaa65eb7d
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARE N° Minute : 24/00622 ORDONNANCE DU 22 Avril
JLD
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11 juillet 2024
Les certificats médicaux des 24 heures et des 72 heures concluent à la nécessité de maintien de la mesure en l’absence d’évolution favorable de l’état de santé du patient.
J.L.D.
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12 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJF - Service HSC Madame [E] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE
67ec2d4add062d9f810e0dbb
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/001185 - JLD hospitalisation Mme [W] [M] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE
670583c11296b51ba2b5d109
8 octobre 2024
Les éléments médicaux fournis sont suffisants pour permettre au juge de statuer utilement. L’examen des éléments soumis n’amène donc pas à relever de difficulté procédurale.
6723e4447ca60c73b6cdd99a
11 octobre 2024
Sur la procédure: Le conseil fait valoir que Monsieur [H] [Y] a fait l'objet d'une évaluation médicale que par période de 24 heures.
6723e4477ca60c73b6cdd9d5
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03061 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOVG MINUTE N° NAC
65ce604e0596c9bad003d290
10 janvier 2024
L'avis médical motivé prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 08/01/2024 relève que l'état mental de M.
65ce60570596c9bad003d826
17 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOU N° Minute : 24/00088 ORDONNANCE DU 17 Janvier
69cd629ccdc6046d47c6ab37
1 avril 2026
Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.
670ebe3b1c3411ff3456e9ac
13 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03086 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU
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3 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH66 MINUTE N° NAC : 14T
6696c5e99a603a692913d6ca
16 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02025 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIUW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR
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T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI3E MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR
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9 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02004 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINN MINUTE N° NAC
669968e807d408f8d4c23e1a
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02072 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5U MINUTE N° NAC
669029f5766d1156dbbf3b38
Ce dernier mentionne dans son certificat médical du 3 juillet 2024 à 11 heures 40 que la patiente présente une décompensation de son trouble psychotique et une incurie.
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