SIT LOCATION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1093 DEFENDEUR Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sarah ANNE

RENAULT RETAIL GROUP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] défaillant I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 14 août 2024, Monsieur [R] a fait

La procédure est régulière et elle a bénéficié d'un délai suffisant pour faire valoir sa défense. Il sera statué en son absence par décision réputée contradictoire.

[F][H] [G] [Adresse 6] [Localité 25] représenté par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [I] [Adresse 6] [Localité 25] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat

DEMANDEURS Madame [Y] [E] née [H] née le 29 Novembre 1972 à [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [J] [E] né le 22 Novembre 1965 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] Tous deux représentés

’Oise DÉFENDEURS Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 3] Madame [E] [Z], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Bettina JOLY, avocat au barreau du Val d’Oise --==00§00==– EXPOSE DES FAITS

un bail d’habitation à Mme [N] [M] sur des locaux situés au [Adresse 1] à [Localité 6], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 550 euros et d’une provision pour charges de 10 euros.

1] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2]

Le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque. " Le tribunal constate que les parties ont échangées leurs conclusions et pièces dans le cadre des audiences de mise en état

1] [Localité 3] Mèl : [Courriel 9] DIT que l’expert procédera à la mission suivante : – convoquer et entendre les parties, se faire communiquer dans le délai qu'il lui appartiendra de fixer tous documents

INVESTCAPITAL LTD C/ Monsieur [K] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

[E] [C] Entrepreneur individuel [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocat au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES

la preuve des faits, leur cause, les responsabilités encourues et les éléments constitutifs de leur éventuel préjudice, et Monsieur [R] justifie, au regard des factures produites, de voir déclarer ces

Le 11 octobre 2022, Monsieur [H] a fait une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Cette demande a été rejetée par la CPAM en raison de la prescription.

FAITS et PRÉTENTIONS La SA DOMNIS, venant aux droits et obligations de l'entreprise sociale pour l'habitat Le Foyer pour Tous dont le siège social est [Adresse 2], a donné à bail d’habitation le 14 juin

déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit à agir tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » L'article

FAITS La SARL PDR est propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 3].

L’affaire a fait l’objet d’un dernier renvoi devant le conciliateur le 31 mai 2024 et à l’audience de plaidoirie du 17 juin 2024.

CREATIS C/ Monsieur [B] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier