Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 21 mai 2025, le FGAO demande au tribunal de : - débouter Mme [U] [O] de ses demandes, - débouter Mme [U] [O] de sa demande de condamnation

Leur vétérinaire, le Docteur [Y] [Z] a procédé à l’examen locomoteur de la jument le 9 octobre 2020, identifié une boiterie du membre antérieur droit, et orienté les époux [I] vers la clinique vétérinaire

Aux termes de conclusions notifiées par voie électronique le 26 août 2022, la SCI MIQUEL LE VERRIER demande au tribunal de : Vu l’article 1240 du Code civil, vu les troubles de voisinage, Déclarer

Il a été transporté au centre hospitalier [Localité 1] où il a été constaté une plaie profonde (10cm) au niveau de la face antérieure du genou gauche et une fracture transversale ouverte de la rotule gauche

Elle soutient que la discopathie L4-L5 dont elle souffre n’a été diagnostiquée qu’après l’accident et que c’est à tort que l’expert a retenu un état antérieur préexistant.

Elle invoque également une mauvaise qualité de la peinture antérieurement réalisée. Toutefois, ces éléments ne permettent pas d'écarter sa responsabilité.

Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 avril 2024, la SCI IMMOBILIERE DE L'ALMA sollicite, au visa des articles 145, 325 et 331 du code de procédure civile et outre de

avec plusieurs marques antérieures dont la marque de l’Union européenne du restaurant Petrus.

Après six renvois à la demande de l'une au moins des parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle chacune des parties, représentées, a déposé ses conclusions.

Adresse 2] à [Localité 3], à la date la plus proche du partage, Débouter Madame [Y] [B] de sa demande de récompense au titre du remboursement des échéances de l’emprunt immobilier pour la période antérieure

Le rapport d’expertise amiable confirme l’existence des désordres affectant le véhicule qu’il impute à un défaut d’entretien antérieur à la vente du 9 juillet 2023.

Il a donc saisi la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux qui a ordonné deux expertises médicales successives dont les conclusions sont différentes.

En l’espèce, la première demande de Madame [U] [C] date de ses conclusions signifiées le 25/01/2024 de sorte que toute demande relative à des faits antérieurs au 25/01/2024 se heurte à la prescription

Prétentions et moyens des parties A l’audience du 23 mars 2026, Mme [T] [J], se référant à ses conclusions, demande au tribunal de : Déclarer nul et nul d’effet le congé du 18 juin 2024 ; En conséquence

Monsieur [V] expose qu’il a été victime le 09 octobre 2021 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Madame [F] et assuré auprès de la SA BALOISE ASSURANCE ; que les conclusions

Aux termes de ses dernières conclusions, M. [Y] maintient sa demande et ajoute qu'il demande au juge des référés de débouter l'EURL Garage An Auto 21 de sa demande de mise hors de cause. M.

Aux termes de leurs conclusions sur incident en duplique, signifiées par RPVA le 12 janvier 2026, M.

Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 15 mai 2025, M.

ses demandes, fins et conclusions.

Suivant ses dernières conclusions, la Caisse sollicite le rejet des demandes formées par Monsieur [V] [B].