Le 2 septembre 2024, la société AXA lui a fait une offre qu’il a refusé. Postérieurement, AXA a missionné le docteur [Z] pour évaluer contractuellement le préjudice corporel de monsieur [O].

Il offre la somme de 1 546,76 euros.

L'acte de renouvellement du bail commercial comporte une clause résolutoire qui stipule que «Il est expressément convenu qu'en cas de non-exécution par le preneur de l'un quelconque de ses engagements

Toutefois, conformément au principe dispositif et compte tenu de l’offre d’indemnisation de l’ONIAM, il sera alloué à Monsieur [A] [U] la somme de 2.024,22 €.

[V] [Q] les sommes suivantes : - 8.000 euros en réparation de son préjudice d’affection, - 8.000 euros en réparation de ses troubles dans les conditions d’existence ; - condamné le BCF à payer à M.

La société Pacifica, qui estime « qu’il a pu poursuivre son cursus », lui offre 10 000 € (5000€ par année).

afin de réaliser une opération nécessitant la démolition et la reconstruction des locaux loués, avec offre de payer une indemnité d’éviction.

une fois, dans les mêmes conditions.

moyennant un loyer renouvelé à la somme annuelle de 139 000 euros hors taxes hors charges.

Cette condition est suffisante et la provision peut être octroyée, quelle que soit l'obligation en cause.

représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 08 Octobre 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

En effet, une telle voie est susceptible de favoriser la reprise d'un dialogue, d'offrir aux parties la maîtrise de la solution du litige et de leur éviter des délais nécessaires à l'instruction de l'affaire

La société Swisslife offre une somme de 232 586,11 euros.

en l’absence d’éléments concernant la consolidation de la victime et de précisions sur le montant de la créance de son organisme social, donner acte à la compagnie AXA France IARD de son offre réitérée

modifié par la loi du 23 novembre 2018, Vu le règlement de copropriété et notamment l'article 62, Vu les irrégularités affectant le procès-verbal d'AGO du 19 novembre 2019, Vu l'absence de renouvellement

[N] se plaint que l'association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT ne lui a notifié aucun congé dans le délai de trois mois avant la date d'échéance de la convention, dans les formes et conditions requises, en

Copie exécutoire à : Me CARTIER délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable sous seing privé acceptée électroniquement le 13 décembre 2019, la SAS SOGEFINANCEMENT et monsieur [C] [I]

peut six mois avant l'expiration du bail, donner congé des lieux loués pour vendre.

Après débats à l'audience du 15 Mai 2025, l'ordonnance suivante a été mise en délibéré et mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

En l’absence de conclusions médicales de l'expert amiable précises puisque l'avis d'un sapiteur était attendu pour mars 2026, il y a lieu de considérer que l'offre du FGAO à hauteur de la somme de 5 000,00