[Y], expert judiciaire selon ordonnances de référé 19/80 du 07 mai 2019 et 21/08 du 06 avril 2021, -dit que l'affaire sera retirée du rôle, -dit que l'instance sera poursuivie et reprise à l'initiative

Il fait valoir : - que des moisissures ont affecté son logement jusqu’à récemment et que l’expertise amiable réalisée a reconnu son préjudice, - qu’à l’occasion de la réfection des revêtements de sols

Il n'est ainsi pas soumis à la condition d'urgence ou à la condition d'absence de contestation sérieuse.

Il précise qu’en dépit des travaux de reprise été réalisés en 2014 par les sociétés ACF RENOVATION et SORREBA, les désordres sont réapparus, de sorte qu’il apparaît nécessaire d’ordonner une expertise

Ces échanges, associés aux témoignages produits dans le cadre de l’enquête réalisée par la CPAM, corroborent les déclarations de la salariée concernant une dégradation de ses conditions de travail en lien

Dans ces conditions, la médiation ne pouvait aboutir favorablement et le délai de 90 jours étant expiré lors de la saisine du tribunal, alors-même que [M] [X] était en attente d’une solution pour réaliser

La condition de la garantie ne contient aucune mention à la norme NF 15-100.

[H] [G] de marque VOLVO modèle XC60 immatriculé [Immatriculation 1] et stationné [Adresse 5] à [Localité 6] et procéder au démontage du véhicule pour les pièces pour lesquelles des travaux sont à réaliser

Dans ses conclusions écrites déposées à l’audience et reprises oralement, elle demande au tribunal : - la validation du congé et le départ de Monsieur et Madame [P] du logement ; -la restitution du logement

Par jugement du 02 mai 2023, [N] [W] a été condamné à réaliser sous astreinte de 50 € par jour de retard dans un délai d’un mois et pour un délai de deux mois les travaux de reprise préconisés par l’expert

Ceux-ci indiquent de fait n’avoir réalisé aucun travaux.

La jurisprudence admet que la levée des réserves n’empêche pas d’agir si les travaux de reprise ont été mal exécutés ou les désordres n’ont pas été réellement supprimés.

Ainsi, les conditions de la clause résolutoire étaient acquises au 13 octobre 2024.

La SAS OSYAL fait valoir qu'elle a connu les travaux menés en 2014 , mais que la cause des désordres avait été reprise avant la bail , et qu'elle n'a été informée de nouvelles infiltrations que le 17/02

Elle rappelle qu’elle n’a pas été en mesure d’assurer la reprise de toutes les campagnes publicitaires et que la S.A.R.L. [T] n’a jamais formulé une demande de reprise. La S.A.R.L.

Elle soutient en outre que les modifications sollicitées n’ont pas été réalisées par la société LOCAL.FR.

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des demandes et moyens de chacune des parties.

Ils font valoir que les travaux de gros œuvre et de reprise de la dalle ont été confiés à la société l’Artisan Contois et exécutés à l’ouverture du chantier le 3 février 2014.

Le gérant de la société défenderesse se présente en personne, expliquant avoir réalisé les travaux.

La locataire de Monsieur [M] [P] a donné congé pour le 09 février 2023, en raison des infiltrations d'eau.