EXPERT IT GROUP [Adresse 4] [Localité 7] non comparante S.A.S.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile.

L’expert a rendu son rapport le 2 janvier 2023.

RAPPELONS que l'expert peut concilier les parties.

Il est exposé que lors de l’explosion, tous les quatre étaient présents avec plusieurs clients.

MOTIFS DE LA DECISION I.

FIXONS à 4.000 € le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert qui sera versé par les consorts [Z] dans les trois mois de la présente décision entre les mains du régisseur d’avances

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

A cette même audience, le syndicat Transport FO DHL Express France déclare n’être pas concerné par cet incident et les autres parties n’ont pas comparu. La décision sera réputée contradictoire.

IMAGINE BROSSOLETTE -l’AARPI BEZARD GALY COUZINET -Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises - régie MI : 24/00000336 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

En l’espèce, Mme [O] [Y] sollicite la désignation d’un expert afin d’établir la cause de l’existence d’une humidité persistante au sein de son appartement.

Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice NEXITY LAMY, représenté, formule les plus expresses protestations et réserves sur la demande d’expertise.

ordonnance rendue le 3 décembre 2020 par le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse (RG n° 20/1322 mesure d’instruction n°20/1346) instaurant une mesure d’expertise confiée à M [Z], VU la non

relatif à la procédure principale RG n°25/128 mesure d’instruction n°25/1044, VU l'ordonnance de la juridiction des référés de [Localité 1] en date du 12 juin 2025, ayant désigné Mme [C] [Q] comme expert

NG TRANSAC exerçant sous le nom commercial et l’enseigne “BHCAR” (RCS [Localité 15] 801 848 201) [Adresse 2] [Localité 9] non comparante, ni représentée Madame [E] [F] de nationalité Française [Adresse

2023) que sur les parties communes à la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence OPALINA (ordonnance de désignation d'expert du 22 janvier 2025), le même expert étant à ce jour désigné

EXPRESS DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Nathalie RONCHEWSKI, GREFFIER : Madame Mélanie LITTY, DEBATS à l’audience

L’expert aura également comme mission de se prononcer sur la nature décennale ou non des désordres réservés dans le PV de réception relatif au lot GROS OEUVRE et de donner son avis sur l’ensemble des travaux

Par des conclusions en défense, la SAS CLINIQUE DE [18] a formulé les plus expresses réserves et protestations quant à sa responsabilité, a sollicité la désignation d’un expert spécialiste en gynécologie