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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
671002d4fac14a1f31d9af80
15 octobre 2024
temporaire partiel à 25 % 92 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 677 € - Souffrances endurées 4 500 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 2 150
661ec0e3a0f6350336350342
16 avril 2024
sous le n° [Numéro identifiant 1] représenté par Me Emilie CASTELLANI, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société AXA FRANCE IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse
2ème Chambre Cab1
670030dbc34eb4cc857883d3
4 octobre 2024
temporaire partiel à 25 % 117 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 563 euros - Souffrances endurées 4 500 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel
670030ddc34eb4cc85788402
temporaire partiel à 25 % 175 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 546,66 euros - Souffrances endurées 5 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel
668838ac342d338c20d30dd9
5 juillet 2024
- déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % : 30€ X 32j X 0.25 =240 euros - déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % : 30€ X 143j X 0.10 =429 euros Total669 euros Les souffrances endurées
668838b4342d338c20d30f13
- déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % : 30€ X 15j X 0.25 =113 euros - déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % : 30€ X 170j X 0.10 =510 euros Total623 euros Les souffrances endurées
669640b5f5112d8edd0568e4
12 juillet 2024
temporaire partiel à 25 % 250 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 500 euros - Souffrances endurées 6 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel
66964113f5112d8edd0577ec
temporaire partiel à 25 % 250 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 366,67 euros - Souffrances endurées 5 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel
6696416af5112d8edd058598
temporaire partiel à 25 % 133,33 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 550 euros - Souffrances endurées 5 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel
668d7ec453e3bdd077866e2d
9 juillet 2024
II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle
6786b7dfdf5b5c7d10ca560e
14 janvier 2025
- déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % : 165 € - déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % : 483 € Total 648 € Les souffrances endurées : Les souffrances endurées fixées par l’expert
6786b7e1df5b5c7d10ca563a
67ec314add062d9f810e1da6
1 avril 2025
temporaire partiel à 25 % 762,50 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 1065 € - Souffrances endurées 5500 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent
670577131296b51ba2b263e7
8 octobre 2024
sous le n° représenté par Me Clarisse PERRET, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son établissement
2ème Chambre Cab2
69656000cdc6046d47114a4c
12 janvier 2026
consolidation - un déficit fonctionnel permanent de 2%.
CTX PROTECTION SOCIALE
6626a8aa1329eb3db7c2517d
19 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
695d652475782d5f06006ed5
6 janvier 2026
temporaire partiel à 25 % 58 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 966 € - Souffrances endurées 6 000 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 3 800
677d7d61b032d83cfd3e7404
7 janvier 2025
temporaire partiel à 33 % 1023 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % 400 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 930 € - Souffrances endurées 5500 € - Préjudice esthétique temporaire
677d7d61b032d83cfd3e7408
temporaire partiel à 25 % 141,75 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 345,60 € - Souffrances endurées 4 000 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent
661ec0e4a0f6350336350352
temporaire partiel à 25 %116 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %463 € - Souffrances endurées6000 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent4000 €
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