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16 552 résultats pour « fonctions sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

671002d4fac14a1f31d9af80

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

temporaire partiel à 25 % 92 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 677 € - Souffrances endurées 4 500 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 2 150

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e3a0f6350336350342

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

sous le n° [Numéro identifiant 1] représenté par Me Emilie CASTELLANI, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société AXA FRANCE IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030dbc34eb4cc857883d3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

temporaire partiel à 25 % 117 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 563 euros - Souffrances endurées 4 500 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030ddc34eb4cc85788402

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

temporaire partiel à 25 % 175 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 546,66 euros - Souffrances endurées 5 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838ac342d338c20d30dd9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % : 30€ X 32j X 0.25 =240 euros - déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % : 30€ X 143j X 0.10 =429 euros Total669 euros Les souffrances endurées

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838b4342d338c20d30f13

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % : 30€ X 15j X 0.25 =113 euros - déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % : 30€ X 170j X 0.10 =510 euros Total623 euros Les souffrances endurées

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

669640b5f5112d8edd0568e4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

temporaire partiel à 25 % 250 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 500 euros - Souffrances endurées 6 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66964113f5112d8edd0577ec

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

temporaire partiel à 25 % 250 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 366,67 euros - Souffrances endurées 5 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6696416af5112d8edd058598

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

temporaire partiel à 25 % 133,33 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 550 euros - Souffrances endurées 5 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec453e3bdd077866e2d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7dfdf5b5c7d10ca560e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % : 165 € - déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % : 483 € Total 648 € Les souffrances endurées : Les souffrances endurées fixées par l’expert

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e1df5b5c7d10ca563a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec314add062d9f810e1da6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

temporaire partiel à 25 % 762,50 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 1065 € - Souffrances endurées 5500 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670577131296b51ba2b263e7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sous le n° représenté par Me Clarisse PERRET, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son établissement

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69656000cdc6046d47114a4c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

consolidation - un déficit fonctionnel permanent de 2%.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c2517d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d652475782d5f06006ed5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

temporaire partiel à 25 % 58 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 966 € - Souffrances endurées 6 000 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 3 800

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d61b032d83cfd3e7404

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

temporaire partiel à 33 % 1023 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % 400 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 930 € - Souffrances endurées 5500 € - Préjudice esthétique temporaire

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d61b032d83cfd3e7408

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

temporaire partiel à 25 % 141,75 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 345,60 € - Souffrances endurées 4 000 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e4a0f6350336350352

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

temporaire partiel à 25 %116 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %463 € - Souffrances endurées6000 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent4000 €

Source officielle

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