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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0cc3edcdc6046d473b7cb6
18 mai 2026
La société BS HOME souligne également que le courrier réceptionné par Mme [L] porte un entête au nom de la société BS HOME COM.
1ére chambre B
68659fb172b7e1b6bf1e22ab
2 juillet 2025
des informations sur les caractéristiques juridiques, matérielles et environnementales relatives au bien ainsi qu’à son usage et s’est engagé également à l’égard de Monsieur [F] [H] contre le risque d
REFERE
68e5835d0e2901d10fa5c664
7 octobre 2025
Les demandeurs soutiennent que l’ouvrage installé présenterait des désordres dont la dangerosité pour les personnes serait susceptible d’engager la responsabilité de la SA LEROY MERLIN au titre de l’article
Chambre 01
6a0f4c68cdc6046d477b3f27
Dans le cas présent, l’engagement de Messieurs [O] et [V] [A] ne porte pas sur la dette du tiers substitué. Ils sont des co-obligés, liés au créancier en qualité de débiteurs principaux.
9ème chambre 1ère section
696565cccdc6046d4711ba8e
12 janvier 2026
Souhaitant obtenir la décharge de son engagement en qualité de caution solidaire des engagements souscrits par la société SAFE PROTECTION dont il est le président, Monsieur [M] [H] a, par exploit délivré
JEX
6622bb36c91e3bdd7a88f970
19 avril 2024
L’assignation a régulièrement été portée à la connaissance du commissaire de justice poursuivant le lendemain par lettre recommandée avec accusé de réception.
POLE CIVIL section 2
67f049a502fc178212f86b31
4 avril 2025
En l'espèce, la SA PARNASSE GARANTIES justifie de son engagement de caution solidaire pour garantir le paiement du prêt n°05972285 d'un montant de 195.835 €.
PCP JCP fond
668c2e6f894f7f4d2e0a9171
4 juillet 2024
En effet, ils expliquent s'être trouvés le 1er juin 2023 à la porte de leur logement avec des denrées périssables, logement dont la serrure était bloquée.
8ème chambre 2ème section
659d9d83aa704a07f49344ac
21 décembre 2023
Ils affirment que l'ouvrage réalisé ne porte pas atteinte aux parties communes et ne prive pas le syndicat de la garantie décennale.
1ère Chambre A
6706d53bf1d01e3c86f34430
4 octobre 2024
des parties ont été délivrées et notamment l’engagement ferme et définitif du promettent et l’option laissée au bénéficiaire à charge d’indemnisation dans les termes prévus par la promesse.
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
7 avril 2026
Se prévalant du non-respect des engagements quant à la date de démarrage des travaux, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG a adressé des relances à la SAR [M].
Référé
670989cf06866c0645d63b41
9 octobre 2024
[K] [H] au sein de l’assignation (ce d’autant qu’il existe encore des factures d’Ophtel impayées) ; - de ce que le Groupement des Centres Point Vision ne peut en aucun cas se porter fort ou se porter garant
2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7e0965901b97dc7155
10 avril 2025
ORDONNE que la mention du divorce soit portée en marge de l'acte de mariage des époux ainsi qu'en marge de leur acte de naissance et, s'il y a lieu, sur les registres du service central de l'Etat civil
11ème civ. S2
686453980bb2f8a66ca68770
1 juillet 2025
avec ses deux mains en tirant son corps vers l’arrière, aidé pour ce faire par son pied droit en appui sur le mur de la porte d’entrée » si bien que « la porte cède et s’ouvre main gauche, c’est-à-dire
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69737909cdc6046d476b997f
6 janvier 2026
[U] [O] et Mme [F] [C] par engagement du 09/08/2013. Cet engagement respecte formellement les exigences prescrites par l’article 22-1 pré-cité. M.
6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cffd6229a4e589d64f
25 janvier 2024
[G] [O], en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure [W], a engagé une procédure devant le Tribunal administratif de Bordeaux contre la municipalité.
J.L.D.
6a0cab90cdc6046d4739bb53
19 mai 2026
une arme soumise à autorisation pendant 5 ans , et une interdiction du territoire français pendant 3 ans pour des faits de vols aggravés, dégradation ou détérioration du bien d ‘autrui, port sans motif
Chambre des référés
68e88b9d3ea43407b9fbc541
9 octobre 2025
Si, malgré cette défense, le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la
JCP Amiens
68dedb2b6af9fd1f80963f46
2 octobre 2025
Elle ajoute que la confrontation des états des lieux d’entrée et de sortie montre que le logement a été laissé dans un état de grande saleté, avec plusieurs équipements abîmés, et qu’elle a dû engager
Référé président
67a66d969324999a647a7ead
9 janvier 2025
Se plaignant du retard du chantier et de réserves non levées et notamment d'une difficulté d'accès au garage en raison d'un problème d'altimétrie ainsi que du non-respect d'un engagement de remboursement
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.