CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 343 résultats pour « portée de l'engagement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0cc3edcdc6046d473b7cb6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société BS HOME souligne également que le courrier réceptionné par Mme [L] porte un entête au nom de la société BS HOME COM.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68659fb172b7e1b6bf1e22ab

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des informations sur les caractéristiques juridiques, matérielles et environnementales relatives au bien ainsi qu’à son usage et s’est engagé également à l’égard de Monsieur [F] [H] contre le risque d

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c664

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les demandeurs soutiennent que l’ouvrage installé présenterait des désordres dont la dangerosité pour les personnes serait susceptible d’engager la responsabilité de la SA LEROY MERLIN au titre de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans le cas présent, l’engagement de Messieurs [O] et [V] [A] ne porte pas sur la dette du tiers substitué. Ils sont des co-obligés, liés au créancier en qualité de débiteurs principaux.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

696565cccdc6046d4711ba8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Souhaitant obtenir la décharge de son engagement en qualité de caution solidaire des engagements souscrits par la société SAFE PROTECTION dont il est le président, Monsieur [M] [H] a, par exploit délivré

Source officielle
TJ

JEX

6622bb36c91e3bdd7a88f970

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L’assignation a régulièrement été portée à la connaissance du commissaire de justice poursuivant le lendemain par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f049a502fc178212f86b31

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce, la SA PARNASSE GARANTIES justifie de son engagement de caution solidaire pour garantir le paiement du prêt n°05972285 d'un montant de 195.835 €.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e6f894f7f4d2e0a9171

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En effet, ils expliquent s'être trouvés le 1er juin 2023 à la porte de leur logement avec des denrées périssables, logement dont la serrure était bloquée.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ils affirment que l'ouvrage réalisé ne porte pas atteinte aux parties communes et ne prive pas le syndicat de la garantie décennale.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6706d53bf1d01e3c86f34430

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

des parties ont été délivrées et notamment l’engagement ferme et définitif du promettent et l’option laissée au bénéficiaire à charge d’indemnisation dans les termes prévus par la promesse.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Se prévalant du non-respect des engagements quant à la date de démarrage des travaux, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG a adressé des relances à la SAR [M].

Source officielle
TJ

Référé

670989cf06866c0645d63b41

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[K] [H] au sein de l’assignation (ce d’autant qu’il existe encore des factures d’Ophtel impayées) ; - de ce que le Groupement des Centres Point Vision ne peut en aucun cas se porter fort ou se porter garant

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6862fd7e0965901b97dc7155

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNE que la mention du divorce soit portée en marge de l'acte de mariage des époux ainsi qu'en marge de leur acte de naissance et, s'il y a lieu, sur les registres du service central de l'Etat civil

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453980bb2f8a66ca68770

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avec ses deux mains en tirant son corps vers l’arrière, aidé pour ce faire par son pied droit en appui sur le mur de la porte d’entrée » si bien que « la porte cède et s’ouvre main gauche, c’est-à-dire

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69737909cdc6046d476b997f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[U] [O] et Mme [F] [C] par engagement du 09/08/2013. Cet engagement respecte formellement les exigences prescrites par l’article 22-1 pré-cité. M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cffd6229a4e589d64f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G] [O], en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure [W], a engagé une procédure devant le Tribunal administratif de Bordeaux contre la municipalité.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab90cdc6046d4739bb53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

une arme soumise à autorisation pendant 5 ans , et une interdiction du territoire français pendant 3 ans pour des faits de vols aggravés, dégradation ou détérioration du bien d ‘autrui, port sans motif

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e88b9d3ea43407b9fbc541

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si, malgré cette défense, le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb2b6af9fd1f80963f46

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle ajoute que la confrontation des états des lieux d’entrée et de sortie montre que le logement a été laissé dans un état de grande saleté, avec plusieurs équipements abîmés, et qu’elle a dû engager

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d969324999a647a7ead

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Se plaignant du retard du chantier et de réserves non levées et notamment d'une difficulté d'accès au garage en raison d'un problème d'altimétrie ainsi que du non-respect d'un engagement de remboursement

Source officielle

Page 46 sur 668

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.