judiciaire de Bordeaux en date du 5 août 2025 à comparaître à l’audience du 14 novembre 2025 à neuf heures auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions

L'affaire a été appelée à l'audience du 02 décembre 2025 au cours de laquelle Mme [K], représentée par son conseil, s'est référée à ses prétentions et moyens exposés aux termes de son acte introductif

Il a été agent de sécurité de 1988 à 1997 et assurait en particulier les contrôles d'accès sur différents sites industriels du Dunkerquois.

Par jugement du 30 mai 2024 auquel il convient de se reporter pour un plus exposé des faits et prétentions des parties, le Tribunal a notamment rejeté la demande de jonction du dossier 22/660 au dossier

En réponse au moyen des défendeurs tiré de l’insuffisance du délai octroyé pour régulariser l’impayé, elle considère que dans les faits, ce délai a été particulièrement large, puisque plus de 6 semaines

La faute inexcusable de l'employeur est donc présumée établie pour ces salariés alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ils n'auraient

Sur le préjudice afférent à la période d’octobre 2020 au 6 avril 2021, il ne peut être mis en doute l’existence d’un préjudice lié au risque d’accident électrique et le risque d’électrocution qui sera

Enfin, il conclut à l'inapplicabilité de la jurisprudence sur le fondement de la mise en garde citée par la défenderesse aux prêts viagers hypothécaires dès lors que le risque d'endettement excessif est

Prétentions des parties 3.

Il ne sera pas davantage statué sur la recevabilité des différentes prétentions formulées, qui n’est en réalité pas contestée.

Au soutien de ses prétentions, la SA ALLIANZ IARD sollicite à titre principal le débouté des demandes de la SCI GENLIS.

A l'audience, Monsieur [O] [C] été représenté par son conseil, a fait viser des écritures soutenues oralement, par lesquelles il a maintenu les prétentions de son acte introductif d’instance, sauf à réduire

Les résultats ont mis en évidence des niveaux de risques sanitaires supérieurs aux valeurs seuils en vigueur et ce, lié à la présence de TCE dans les gaz du sol.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions au fond, notifiées par voie électronique le 8 septembre 2022, la SAS Agicap a demandé au tribunal de :- à titre principal > dire que l’interface

[G] [Y] une sommation d’avoir à justifier de l’assurance contre les risques locatifs. Par acte de commissaire de justice en date du 14 mars 2025, la SCI ANATIMMO a fait assigner M.

Par décision du 25 octobre 2024, la Commission de Surendettement des Particuliers des ARDENNES a déclaré sa demande recevable.

En matière d'indécence en particulier, l'article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit deux sanctions.

, et d’information de l’emprunteur sur les risques découlant d’un défaut ou d’une insuffisance d’assurance.

[E] qu’il n’était pas diversifié et notamment qu’il contenait des actions de sociétés à très grands risques.

PRÉTENTIONS des PARTIES.