Par voie de conséquence, le moyen de nullité soulevée par la société BRAJA VESIGNE sera écarté, la mise en demeure délivrée le 20 décembre 2017 étant valable et régulière.

en béton teinté, mais elle précise que cette variante n’a pas été retenue in fine en raison d’une moins value plus faible qu’attendue et parce qu’elle ne correspondait pas au cahier des charges ; -

M ET F, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°  850 356 841, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Antoine

LES ALPES, Société civile immobilière immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro 347 479 206, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

En 2023, l’orthoptiste, l’orthophoniste, le kinésithérapeute, mentionnent respectivement, une nette amélioration pour l’orthoptiste, des capacités d’endurance variable selon les jours.

SELARL CHICHE COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitués à l’audience par Maître LEGZIEL, avocat au barreau d’Aix en Provence DEFENDERESSES [U] Société d’assurance mutuelle à cotisations variables

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [U] [F] [W], entrepreneur individuel, Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise

La MATMUT a pris en charge le coût des travaux de désinfection et de nettoyage des locaux pour un montant de 11 288,76 euros T.T.C.

, immatriculée au RCS de NIORT sous le N°D 781 452 511, dont le siège social est situé au [Adresse 4], [Localité 9], prise en sa établissement de [Localité 10] située au sis [Adresse 8]-[Localité 2] prise

, immatriculée au RCS de NIORT sous le N°D 781 452 511, dont le siège social est situé au [Adresse 3], prise en sa établissement de [Localité 7] située au sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant

ET S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 549 800 373 dont le siège social

[N] de son refus de prise en charge, considérant que la preuve des éléments nécessaires à l’engagement de la responsabilité de son assuré n’étaient pas rapportés.

Il soutient qu’en application de la convention de la Haye du 5 octobre 1961, le testament est directement applicable en droit français et que, s’agissant d’un acte sous seing privé établi conformément

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé en date du 17 novembre 2020, Monsieur [M] [C] et Mme [U] [W] épouse [C] ont accepté l’offre préalable de prêt immobilier que la

Il est enfin relevé que la décision de renouvellement de la mesure d’isolement du 2 juillet 2025 à compter de 21h00 prise par le Dr [E] [V], prescrivant le maintien de la mesure d'isolement, décrit la

Il est enfin relevé que la décision de renouvellement de la mesure d’isolement du 2 juillet 2025 à compter de 21h32 prise par le Dr [W] [S], décrit l’évolution de l’état clinique du patient caractérisé

Un congé pour motifs sérieux et légitimes justifié par le non-paiement des loyers a été valablement signifié à Mme [J] [E], par voie de commissaire de justice en date du 8 août 2023 dont la copie a été

Par acte sous seing privé du 14 janvier 2018, M. [M] [X] a reconnu être débiteur auprès de M. [D] [U] d’une somme de 30 000 euros, au titre d’un prêt de 50 000 euros.

[A] sont variables de sorte que sa capacité de remboursement est aléatoire et que le comportement fautif de M.

variable appelée loyer variable s’ajoutant à la première, le tout étant soumis à la TVA.