Elle expose qu’en date du 16 juin 2023, elle a réglé une facture n°23/001025 de la société SANIFLUIDE moyennant le prix de 1454, 20 euros au titre des travaux de plomberie ; qu’elle a diligenté la société

demandes ; A titre principal, sur la demande de provision - Condamner in solidum Monsieur [L] [W], Madame [U] [W], la société MIC INSURANCE COMPANY et la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL-IARD à régler

le syndicat des copropriétaires par le biais de son syndic, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 8 décembre 2020, de procéder aux travaux préconisés par la société Novebat et au règlement

en chirurgie-dentaire qu’il plaira au juge de la mise en état, avec possibilité de s’adjoindre un sapiteur d’une autre spécialité, et avec mission DINTILHAC

La SA GMF ASSURANCES affirme qu’elle a exposé pour son assuré, dans le cadre de sa garantie contractuelle, la somme de totale 3 798,16 € afin de régler les réparations.

Elle a pour objet le commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé.

Les travaux ont été réalisés mais Madame [C] s’est plainte de désordres et n’a pas réglé le solde (3.500,60 €).

Bertrand DE BELVAL- 654, Expédition Maître Hugues MARTIN - 656,Expédition Maître Pauline VENET-LECOQUIERRE (Barreau de Villefranche sur Saone), Expédition et grosse + service suivi des expertises, régie

Le règlement de copropriété de l'immeuble répute partie commune la cour de l'immeuble.

en comptabilité qu’il lui plaira à l’exception de Monsieur [L] [F] et du cabinet BMA, à charge pour ce dernier de se faire assister par tout sapiteur de son choix notamment spécialisé en informatique

[O] aux frais avancés de ce dernier, o désigner un expert spécialisé ORL, o juger que l'HÔPITAL [13] formule les plus expresses protestations et réserves quant à son éventuellement responsabilité dans

perte de chance à la négociation d’un prix inférieure et son impact sur les frais de notaires et d’intérêts bancaires et le préjudice de jouissance ALLOUER une provision au Demandeur de 10 000 € à régler

Beaucoup d'autres spécialités, soudeurs, tuyauteurs, mécaniciens, électriciens et calorifugeurs intervenaient simultanément parfois.

Les articles 700 et suivants du code civil posent la règle de la non-aggravation de la situation du fonds servant.

les représentants des parties à notre audience du 17 Décembre 2025, avons rendu ce jour la décision ainsi qu'il suit, par mise à disposition au greffe : Le : exécutoire à : expédition à : expertises & régie

société ISO SET SA justifie par la production de la convention (non datée) signée par elle-même et monsieur [T] [F] [L] de ce qu'elle a conclu avec ce dernier un contrat de formation professionnel, spécialité

cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocables l’avantage ou la disposition maintenus ; Attendu que selon l'article 267 du Code civil, "à défaut d'un règlement

de son représentant légal non comparante LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1], es qualité de représentant en FRANCE de la compagnie d’assurance de droit espagnol REALE

[N] [G] à la régie du tribunal judiciaire de Paris au plus tard le 11 mars 2024 ; Disons que, faute de consignation de la présente provision initiale dans ce délai impératif, ou demande de prorogation

que les époux déclarent vivre séparément depuis le 06 juin 2023, - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse, - statué sur la jouissance du véhicule, du chalet et des bois et sur le règlement