Madame [H] a, consécutivement à son accident du travail en date du 15 octobre 2019, bénéficié d’arrêts de travail durant 353 jours.

Monsieur [A] a été en arrêt de travail du 30 septembre 2020 au 18 mai 2021 soit près de 8 mois.

du travail déclarés les 19 août 1990 et 05 septembre 2011 sont en lien avec ces accidents ; - Re-confirmer la reconnaissance de l’imputabilité au service des deux accidents du travail et attribuer un

du travail l’accident survenu à un salarié dans les dépendances de l’entreprise lorsque ce dernier arrive ou part du travail, notamment lorsqu’il se trouve sur un parking aménagé par l’employeur ; que

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

En l'espèce, il ressort notamment de la déclaration d’accident du travail que le 6 février 2013 M.

est due à l’infiltration de cortisone dont il a bénéficié en décembre 2021, qu’il justifie d’un certificat médical établissant le lien entre ces douleurs et l’accident du travail, et que l’éventuelle

EXPOSE DU LITIGE Le 17 juillet 2017, la SASU [6] (l’employeur) a adressé à la [8] (la caisse) une déclaration d’accident du travail pour un accident survenu le 17 juillet 2017 à sa salariée, Mme [R] [

Le 12 mars 2018, l’employeur a établi une déclaration d’accident du travail.

X] suite à l’accident du travail dont elle a été victime le 14 novembre 2016.

et lieu du travail constitue un accident du travail.

La Cour de cassation précise qu’il appartient aux juges du fond de rechercher, si cela leur est demandé, l’incidence de l’accident du travail dont avait été victime un salarié sur sa vie professionnelle

Le 14 octobre 2024, la [6] concluait au débouté de la requérante pour absence de cause totalement étrangère au travail permettant d’exclure la présomption d’imputabilité au travail de l’accident.

qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeur ou

le ou les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité social et économique avaient signalé

Sur contestation de la société [4] de la durée ses arrêts de travails prescrits à son salarié à la suite de l'accident du travail, une consultation médicale judiciaire a été ordonnée par jugement avant

Sur les arrêts et soins En application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie

Sur les arrêts et soins En application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie

qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeur ou

La déclaration d’accident du travail établie le 18 février 2020 par la société [15] précise ainsi que Madame [A] [B] [Y] été victime le «17 janvier 2020» d’un accident du travail.