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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6706c99af1d01e3c86f08572
29 avril 2024
proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YSO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], dont le siège
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542406866c0645cd2c5b
7 octobre 2024
T], muni d’un pouvoir de représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [O] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
661964261b7735881a7a2784
8 avril 2024
) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [T] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey
PCP JCP fond
66201389f05edb385fb2ac52
4 avril 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
6620138cf05edb385fb2acb8
2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 31
6620138df05edb385fb2accb
SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE
Chambre 22 / Proxi fond
666890386e764f07389f63c2
2 avril 2024
de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection
6668903a6e764f07389f6409
juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux
686fed54b8daa57c7f600af8
1 juillet 2025
Léopoldine SETTAMA, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substituée par Me Caroline CHANE MENG HIME, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
67f5519dbbf04ef785743d0d
7 avril 2025
au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
67f5519ebbf04ef785743d26
Madame [G] [P] [V] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
67f551a1bbf04ef785743d5a
Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Gautier THIERRY, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
TPBR
6802a65c7195250be0ae42e6
3 avril 2025
[R] [W] Copie exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Pierre-Henri JUILLARD + dossier Copie délivrée le : 18-04-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me Marie MASSON Mme [J] [
Quatrième Intérêts Civils
67fea2617a459da3dcdea18e
10 avril 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 expédition à CPAM de Haute-Garonne Me Audrey
67f6bbbfa9d5adc26061f042
8 avril 2025
LMNEXT FR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU, Greffier
67f6bbcba9d5adc26061f1d1
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 5]-ERLANGER” SIS [Adresse 3]), représenté par son syndic, le Cabinet MONTFORT & BON, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par
Surendettement-RP
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22 mai 2026
Audience publique du 16 Mars 2026 JUGEMENT : Le tribunal a rendu le jugement suivant réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 22 MAI 2026 par Audrey
3ème Ch. Civile Cab. 3
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8 avril 2026
Civile Cab. 3 N° RG 24/07950 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QU Minute n° Copie exec. à : Me Audrey PALLUCCI Me Marie kim PHAM Le Le greffier Me Audrey PALLUCCI Me Marie kim PHAM RÉPUBLIQUE
Référés
697f36b5cdc6046d4781fc38
9 janvier 2026
A2MS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE Société MARC ETE EI, dont le siège social est sis [Adresse 13] défaillant Compagnie
6ème chambre 2ème section
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10 janvier 2025
REICHEN ET ROBERT ET ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES prise en la personne représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] S.A.R.L.
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