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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6686eaace74459e0c7ed3a5e
1 juillet 2024
A cela, il faut ajouter les intérêts au taux légal (97.999,40 € selon la pièce n°7 DEM, non contestée sur ce point) ainsi que les dépens (4.053,81 €, pièce n°7 DEM) et l’article 700 du CPC (4.000 €), ce
JEX
69de9582cdc6046d473d37f8
10 avril 2026
Portalis DB22-W-B7J-TQ4W Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Madame [L] [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] Tous deux
Référés expertises
6686e4d4e74459e0c7ed0b11
2 juillet 2024
Expliquant que le 20 août 2023 un voyant sur son tableau de bord s’est allumé simultanément avec l’arrêt du moteur et qu’une expertise a eu lieu sans issue amiable, par actes séparés du 27 février et 5
Référés Cabinet 3
6a10a5ebcdc6046d479b4b6a
22 mai 2026
CONSTANS - Me Paul Victor BONAN EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [C] se plaint d’avoir été victime d’un accident lors d’une sortie en mer le 30 juillet 2023 à [Localité 1] alors qu’elle se trouvait à bord
3ème Chbre Cab B4
6620129bf05edb385fb2a4bd
11 avril 2024
Ces deux preuves sont cumulatives et la défenderesse ne saurait s'exonérer de la seconde d'entre elles.
8ème chambre 2ème section
69d7fa04cdc6046d47af1f50
9 avril 2026
Toutefois l’encoche prévue semble insuffisante au passage de ces deux tuyaux.
Chambre des référés
69fe4f84cdc6046d47174d41
6 janvier 2026
bâtiments, - Justifier l'évaluation sur des termes de comparaison pertinents et récents, tirés de ventes de biens similaires intervenues dans le même secteur, à l'exclusion des biens rénovés ou situés en bord
DROIT COMMUN
69d04c29cdc6046d470a3a33
3 avril 2026
demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thierry ZORO, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 06 FEVRIER 2026 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE TROIS AVRIL DEUX
CTX PROTECTION SOCIALE
69656975cdc6046d471202c7
12 janvier 2026
FRANÇAIS N° Minute : 26/00046 POLE SOCIAL N° RG 23/01350 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJEF JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux
Serv. contentieux social
696e8079cdc6046d47e99309
9 janvier 2026
Merci de considérer le nouvel arrêt sans rapport avec sa maladie professionnelle » ;deux ordonnances du 19 décembre 2023 et du 8 janvier 2024 de lexomil et de prozac ;un avis d’arrêt de travail du 19 décembre
JEX DROIT COMMUN
670573551296b51ba2b117a6
8 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
6786b424df5b5c7d10ca486a
14 janvier 2025
représentée par Maître Louis COULAUD de l’AARPI CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
8ème chambre
686ec5ce72b5e5e648cba029
7 juillet 2025
assemblée générale des copropriétaires au cours de laquelle ont notamment été adoptées les résolutions n°28 et 29-1, ayant respectivement pour objet le contrat opérateur pour la gestion et la pose de bornes
2ème Chambre Cab2
661434e83bbdffcd9171a1b2
8 avril 2024
en la personne de son représentant légal en exercice défaillant ********** EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 novembre 2015, Madame [C] [I] [V], née le [Date naissance 1] 1960, qui circulait à bord
6615831edb5098996d5a43b3
9 avril 2024
GRIMAUD de la SELARL CGAVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Isabelle BOUILLON lors des débats, Géraldine BORDERIE
Exequatur
6a0e0716cdc6046d475a390a
20 mai 2026
JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Quatrième Chambre
661ebfb4a0f635033634fba5
2 avril 2024
tribunal correctionnel de Lyon et a été reconnu coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur commis avec au moins deux
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e79076a1
Après une phase de mise en état, les deux affaires ainsi jointes ont été appelées et retenues à l’audience de plaidoirie du 29 octobre 2024.
Ch 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279de
3 juillet 2025
vice-présidente, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [HP] [N] et Madame [J] [C] sont propriétaires d'une maison rénovée élevée sur deux
66104648c9ea95b316fe40bf
5 avril 2024
Il ajoute qu’entre ses deux rechutes, il a été licencié et que sa maladie est assez invalidante.
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