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2 001 résultats pour « Borgès De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6686eaace74459e0c7ed3a5e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A cela, il faut ajouter les intérêts au taux légal (97.999,40 € selon la pièce n°7 DEM, non contestée sur ce point) ainsi que les dépens (4.053,81 €, pièce n°7 DEM) et l’article 700 du CPC (4.000 €), ce

Source officielle
TJ

JEX

69de9582cdc6046d473d37f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DB22-W-B7J-TQ4W Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Madame [L] [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] Tous deux

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d4e74459e0c7ed0b11

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Expliquant que le 20 août 2023 un voyant sur son tableau de bord s’est allumé simultanément avec l’arrêt du moteur et qu’une expertise a eu lieu sans issue amiable, par actes séparés du 27 février et 5

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5ebcdc6046d479b4b6a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CONSTANS - Me Paul Victor BONAN EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [C] se plaint d’avoir été victime d’un accident lors d’une sortie en mer le 30 juillet 2023 à [Localité 1] alors qu’elle se trouvait à bord

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6620129bf05edb385fb2a4bd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Ces deux preuves sont cumulatives et la défenderesse ne saurait s'exonérer de la seconde d'entre elles.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa04cdc6046d47af1f50

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois l’encoche prévue semble insuffisante au passage de ces deux tuyaux.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4f84cdc6046d47174d41

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

bâtiments, - Justifier l'évaluation sur des termes de comparaison pertinents et récents, tirés de ventes de biens similaires intervenues dans le même secteur, à l'exclusion des biens rénovés ou situés en bord

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c29cdc6046d470a3a33

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thierry ZORO, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 06 FEVRIER 2026 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE TROIS AVRIL DEUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656975cdc6046d471202c7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FRANÇAIS N° Minute : 26/00046 POLE SOCIAL N° RG 23/01350 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJEF JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696e8079cdc6046d47e99309

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Merci de considérer le nouvel arrêt sans rapport avec sa maladie professionnelle » ;deux ordonnances du 19 décembre 2023 et du 8 janvier 2024 de lexomil et de prozac ;un avis d’arrêt de travail du 19 décembre

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573551296b51ba2b117a6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b424df5b5c7d10ca486a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Maître Louis COULAUD de l’AARPI CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5ce72b5e5e648cba029

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

assemblée générale des copropriétaires au cours de laquelle ont notamment été adoptées les résolutions n°28 et 29-1, ayant respectivement pour objet le contrat opérateur pour la gestion et la pose de bornes

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661434e83bbdffcd9171a1b2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

en la personne de son représentant légal en exercice défaillant ********** EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 novembre 2015, Madame [C] [I] [V], née le [Date naissance 1] 1960, qui circulait à bord

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831edb5098996d5a43b3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

GRIMAUD de la SELARL CGAVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Isabelle BOUILLON lors des débats, Géraldine BORDERIE

Source officielle
TJ

Exequatur

6a0e0716cdc6046d475a390a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb4a0f635033634fba5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

tribunal correctionnel de Lyon et a été reconnu coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur commis avec au moins deux

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

678809a3c21c0e53e79076a1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après une phase de mise en état, les deux affaires ainsi jointes ont été appelées et retenues à l’audience de plaidoirie du 29 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

vice-présidente, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [HP] [N] et Madame [J] [C] sont propriétaires d'une maison rénovée élevée sur deux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104648c9ea95b316fe40bf

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il ajoute qu’entre ses deux rechutes, il a été licencié et que sa maladie est assez invalidante.

Source officielle

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