LE LUNDI 07 AVRIL 2025 N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J7 Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.C.S. [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS

Elle explique que la surface contractuelle donnée à bail est divisée en deux parties distinctes, lesquelles sont accessibles par un palier collectif.

administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais

PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00410 N° RG 24/01329 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND5K Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en case palais Me Karima CHAOURAK Le :

PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00406 N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHV Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) en case palais Me Luc STROHL Le : Pour

AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ LE GREFFIER LE PRESIDENT Grosse délivrée le

HBK EVENTS - LE PALAIS HBK HATIM EL BOUKILI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 16 Juin 2025, le

Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 _________________________

PÔLE SOCIAL Minute N° AA25/00399 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWZ Copie : aux parties (ccc) par LRAR avocat (ccc) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour

DISONS que l’affaire sera examinée à l’audience de ce tribunal siégeant le 17 décembre 2025 à 09 H 00 -Palais Gabriel Péri - Place Gabriel Péri - salle 0.73 au rez de chaussée.

AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ LE GREFFIER LE PRESIDENT Grosse délivrée le

AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ LE GREFFIER LE PRESIDENT Grosse délivrée le

AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ LE GREFFIER LE PRESIDENT Grosse délivrée

PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00334 N° RG 24/00998 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YE Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) Me Sébastien BENDER par case palais Me Kévin BOUTHIER

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 24 JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE LE GREFFIER LE PRESIDENT

de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Benjamin POTIER, avocat plaidant au barreau de PARIS

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [3], rep/assistant

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [5], rep/assistant

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : CIPAV, rep/assistant :